Rolex, quinze mille, pétasse moi c'est Christian Costard , vingt mille, pétasse moi c'est Christian Chauffeur , berline, pétasse moi c'est Christian La crise?

Félix X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1998 par le tribunal d'instance de Bordeaux, greffe permanent de Pessac, en matière électorale, le concernant.

Martin, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la SCI Les Domaniales de Pessac, de Me Le Prado, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Y..., avocat, membre de la société civile professionnelle Brousse, Y..., Petat (la SCP) ; que M.

est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 2 avril 2015 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Nestlé Purina Petcare

X..., employé de la SNCF depuis le 8 février 1963, a été affecté à la section de Lyon-Perrache ; que le 1er juillet 1992, il a été détaché, hors de sa zone normale d'emploi, à la section de Roanne et y

Le 31 décembre 2011, la société BaoliBaoli a cédé toutes les marques de son portefeuille à la société Peace. Cette cession a été inscrite et publiée sur les registres français et américain.

la société anonyme entreprise Petracco et la société nouvelle entreprise Petracco sont des personnes morales distinctes ; que, même si la socété nouvelle entreprise Petracco a fait une déclaration de

Le pétale du milieu est plus long que les autres, et plus on s'en éloigne, plus les pétales deviennent petits. - Le fond des pétales est constitué d'un tissage serré.

La société PEAC France a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration du 8 octobre 2025.

1997, à Villebon et l'a condamné, en conséquence, à une peine d'emprisonnement de 3 mois avec sursis et à une peine d'amende de 60 000 francs ; "aux motifs que Me Lapille, substituant Me Dominique Petat

valoir dans un chef péremptoire de mémoire régulièrement déposé que l'avis de mise en examen remontait au 21 avril 1993, que tous les intéressés avaient été entendus, y compris depuis l'ordonnance, Mme Petat

X... commerçant français ont établi un contrat confiant au second la vente exclusive en France des pédalos fournis par le premier ; que M. X... reprochant à M.

de la Société lyonnaise de transports en commun (TCL), qui exerçaient les fonctions de chef contrôleur, à concurrence de la moitié de leur temps, au poste central de commande de la gare routière de Perrache

des sociétés Square et Kraft, Mme X..., salariée de cette dernière en charge de sa clientèle parmi laquelle figuraient les laboratoires Boiron, a été embauchée par une société concurrente, la société Pemaco

été successivement employé du 1er septembre 1996 au 31 juillet 1997 par la société Dutti location comme chauffeur ouvrier spécialisé à l'indice 138 puis, à compter du 1er août 1997, par la société Perasso

. ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 29 juin 2015), qu'ayant travaillé de 1976 à 2005 sur le site pétro-chimique de Carling, pour le compte de plusieurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Petracco, dont le siège social est ...