Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 avril et 9 mai 2025, Mme B D représentée par Me Peythieu demande au juge des référés, sur le fondement de

Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Peythieu, substituant Me Nouar, avocate de Mme B, qui souligne que cette dernière a fait preuve de diligences dans la gestion de son dossier et

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2025, Madame A B, représentée par Me Peythieu, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

et 292 698 par la commune de Belley, la communauté de communes de Belley et l'association de défense du tribunal de Belley, les communes d'Ambérieu-en-Bugey et de Saint-Champ-Chatonod, la commune de Peyrieu

C, - les observations de Me Peythieu, avocat commis d'office représentant M.

la décision du maire de Cellieu du 10 mars 2020 refusant la prorogation de son permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section AN n°166 situé à Peyrieux

la décision du maire de Cellieu du 10 mars 2020 refusant la prorogation de son permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section AN n°168 situé à Peyrieux

Jean Y..., demeurant au lieudit "Peyrieu" à Dizimieu, Cremieu (Isère), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

B A, représenté par Me Peythieu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de

L'hirondel, magistrat désigné, qui a présenté son rapport ; - les observations de Me Peythieu, substituant Me Nouar, représentant M.

[S] [O] né le 09 décembre 1988 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [5] assisté de Me Lou Peythieu, avocat au barreau de Paris et de Mme [U] [L] (interprète en

Il résulte de l'instruction que le logement de Mme B A a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 27 novembre 2019 dans un appartement de type T3 situé 27 rue Roger Petieu à Drancy (93700).

B A, représenté par Me Peythieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2024 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a rejeté sa demande titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

[W] [O] [L] [B] né le 09 mars 1995 à [Localité 3], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : [Localité 5] 1 assisté de Me Lou Peythieu, avocat au barreau de Paris et de Mme [V

Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Peythieu, représentant M. B C. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Peythieu, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

[Y] [C], domicilié [Adresse 3], notaire associé de la société Patrice Peyrieux - Jean Deleage - [Y] [C], 3°/ à la société BPE, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

Représentée par Madame Alexandra PETHIEU, Substitut Général, D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 12 Avril 2017 Dossier communiqué au Ministère Public le 17 janvier 2019 COMPOSITION