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134 résultats pour « Philippe BARDOUL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Jurid. Premier Président

6440d7e1e704a005d1ed6f6c

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

numéro 451 283 600 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] avocat postulant : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle

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CA

Jurid. Premier Président

64a3b8a36523a105dba2b04f

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

DEFENDERESSE : Société Civile LEONARD DE VINCI représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 5] avocat postulant : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d7c3cdc6046d47f2ee00

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE [Adresse 1] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : € HT, € TVA, 0,00 € TTC Copie exécutoire envoyée le 28/04/2026 à Me BARDOU Sophie Copie exécutoire

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

651baf79cbe2fc83182f8ac7

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

agissant en qualité liquidateur judiciaire de la SAS R.A.I.S. représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00208

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Calihu, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Philippe

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007860154

Admin. suprême

14 février 1996

14 février 1996

Philippe Y..., domicilié ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007922891

Admin. suprême

22 janvier 1997

22 janvier 1997

Philippe X..., demeurant à Bissières, à Argences (14370) ; M.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6549e300bc1a528318e096ee

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

inscrite au RCS de LYON sous le n° 957 506 207 représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 4] avocat postulant : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd921ee

Appel

30 mars 2015

30 mars 2015

RG N : 14/ 00477 AFFAIRE : Jean-Philippe X... C/ Agnès Y... épouse X...

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

678f383506f4e91c5f36c4c6

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

[J] [N] [Adresse 2] [Localité 1] avocat postulant : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON (toque 475) avocat plaidant : Me Philippe GROS (cabinet ORATIO AVOCATS

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

668397eb8da90185712ea41b

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Cécile FLANDROIS de la SELARL SVMH AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON (toque 1643) Audience de plaidoiries du 24 Juin 2024 DEBATS : audience publique du 24 Juin 2024 tenue par Pierre BARDOUX

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

68681a614965b5d9df31490d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

RG 22/09923 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W7PH Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, vestiaire : 1547 Me Yves PHILIP

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

678f383506f4e91c5f36c4c4

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

MJ SYNERGIE es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « société SASHA » [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

67fde83f9b68debe44f7e939

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 14 Avril 2025 DEMANDERESSE : Mme [J] [R] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

668397eb8da90185712ea415

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

de mandataire judiciaire et de liquidateur judiciaire de la société WARMANGO domiciliée en ce tte qualité [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 11] avocat postulant : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

67f4adb576ec6bab6dfbac3d

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

MJ SYNERGIE représentée par Me [L] [H] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS MOREL [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] France avocat postulant : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008258718

Admin. suprême

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Hemery, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

JEX

67ec314edd062d9f810e1e2a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/13313 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 2] MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 01/04/2025 à Me AUBRUN - Me BANDOUI

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

697ba251cdc6046d47265ae8

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Prononcé à la date de mise à disposition au greffe par Florence BARDOUX, Vice-Président.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

651baf7acbe2fc83182f8acb

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

E.M.S. immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le numéro 535 040 901 représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Philippe

Source officielle