Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:471107.20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Vu la procédure suivante : La société de Boissy et M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301355
15 novembre 2011
15 novembre 2011
la vente de l'appartement ; que ce dernier a été vendu aux époux Y... alors que les boiseries des fenêtres étaient attaquées par les insectes xylophages, sans que les acquéreurs aient eu connaissance
Source officiellecr
61372678cd58014677425d33
27 janvier 2004
27 janvier 2004
dispositions de l'article L. 342-6 du Code forestier, ne fait point foi et preuve jusqu'à inscription de faux, les informations contenues dans le rapport - amiable et en date du 26 mars 2002 - de l'expert Philippe
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451577.20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
n'y avait pas lieu d'examiner le moyen tiré de l'illégalité du plan local d'urbanisme en tant qu'il avait omis de classer en espaces boisés de nombreuses parcelles densément boisées, qui présentaient
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:476026.20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Il résulte de ce qui précède que la société Centrale Photovoltaïque de Boissières n'est pas fondée à demander l'annulation du jugement qu'elle attaque.
Source officiellechambre 00
69f5ac33cdc6046d474dcc4e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Philippe JOMBART, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2024R00235 DEMANDEUR SASU YKINS [Adresse 1] comparant par Me Yann HERRERA [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR SAS BAT ENERGIE [Adresse
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:497063.20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 août et 3 septembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Boissy-aux-Cailles demande au Conseil d'Etat
Source officielleChambre sociale
69737a0ccdc6046d476bacdc
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sur ces 125 chantiers, 70 auraient été équipés exclusivement de boîtiers Kostal, 59 exclusivement de boîtiers Alrack, et 4 à la fois de boîtiers Alrack et Kostal.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163f89052184c47dc90bb14
18 décembre 2009
18 décembre 2009
[Localité 9] représenté par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assisté de Me Philippe BESSIS, avocat au barreau de PARIS, toque : E 804 SOCIETE GENERALE DE MARQUES agissant poursuites et
Source officiellesoc
61372337cd58014677406f18
3 février 1999
3 février 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Philipp, société à responsabilité limitée dont le siège est ...,
Source officielle3ème chambre
DTA_2300720_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Boissy, président, - Mme Desseix, première conseillère, - Mme Bois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. La rapporteure, C.
Source officielleaudience ordinaire
69e2c852cdc6046d47a1ca83
14 avril 2026
14 avril 2026
ET : SAS JME AUTO 4588 [Adresse 2] Représentée par Mme Elisa JOGA, Présidente, assistée de Maître BOISIS David, Avocat au Barreau de Paris Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré
Source officielle2ème chambre section A
63d37a86d1bc2605de4b4a05
26 janvier 2023
26 janvier 2023
chèque BNP 08/07/2016 Philippe Rudel 10.000€ Deutsche Bank 22/09/2016 Philippe Rudel 30.000€ Deutsche Bank 26/01/2017 Philippe Rudel 120.000€ Deutsche Bank
Source officiellesoc
61372390cd5801467740b70a
29 novembre 2000
29 novembre 2000
Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
61372392cd5801467740b89c
29 novembre 2000
29 novembre 2000
Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
6137237dcd5801467740a79a
29 novembre 2000
29 novembre 2000
Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
6137237dcd5801467740a720
29 novembre 2000
29 novembre 2000
Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491563.20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 19 décembre 2024.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461946.20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Ne sont notamment pas de nature à créer une telle discontinuité la présence, entre ces secteurs boisés, d'une étroite voie de desserte ni la circonstance que certaines des parcelles boisées jouxtant la
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fd91be0eec769b81444c089
9 juin 2020
9 juin 2020
[I] [X] étant substitué par la société Pharmacie de Saintes - Les Boiffiers. Le 17 décembre 2014, la société Pharmacie de Saintes - Les Boiffiers représentée par son gérant, M.
Source officiellePage 3 sur 33