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1 356 résultats pour « Philippe BONNETde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722a4cd580146773ff809

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

Philippe Y... à restituer à M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd86682

Appel

19 novembre 2002

19 novembre 2002

BONNAUD aidait, selon le témoin Jean Claude VERGNET, BONNAUD Jeanine et BONNAUD Henri à rentrer une vache et son veau permettent de confirmer que celui ci est intervenu dans le cadre de la participation

Source officielle
CC

civ2

613721fccd580146773f9440

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

Philippe Y..., demeurant ... à Artigues-près-Bordeaux (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 28 décembre 1992 par le tribunal d'instance de Bordeaux, au profit de M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67fff64c02ef4af38960c301

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

André BEGON-Philippe HERBERT-Cécile BOUGEARD Jean-Pierre BRULON et Bertrand BONNEAU, Notaires et associés [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat

Source officielle
CC

civ2

613720f0cd580146773efa74

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

F..., tous domiciliés à Gumond (Corrèze) Marcillac la Croisille, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

Source officielle
CC

civ2

6137208fcd580146773eba31

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

E..., tous domiciliés à Gumond (Corrèze) Marcillac la Croisille, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01247

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

Philippe A... et de M.

Source officielle
CC

comm

613720c3cd580146773ee2d6

Cassation

22 novembre 1988

22 novembre 1988

Philippe X..., demeurant à Flers (Orne), La Haute Deverre, défendeur à la cassation LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68fb978411af6ba0065f4160

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

nationalité Française Retraitée, demeurant [Adresse 2] Monsieur [R], [N] [V] né le 31 Juillet 1941 à [Localité 5] de nationalité Française Retraité demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Philippe-Adrien

Source officielle
CC

civ2

613720eecd580146773ef992

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

C..., tous domiciliés à Gumond (Corrèze) Marcillac la Croisille, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

Source officielle
CC

soc

6137208ccd580146773eb75d

Cassation

10 octobre 1989

10 octobre 1989

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Valdès, Lecante, conseillers ; Mme Beraudo, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

civ2

6137220ccd580146773f9ce5

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Philippe X..., demeurant ..., au Taillan-Médoc (Gironde), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 octobre 1993, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

613721fccd580146773f9444

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

Philippe X..., demeurant ..., au Taillan-Médoc (Gironde), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 octobre 1993, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

61372275cd580146773fd3f6

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

Philippe Y..., demeurant 5, chemin et Parc Morgon à Cannes (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1995 par le tribunal d'instance de Cannes, en matière électorale, le concernant

Source officielle
CC

civ2

613722ebcd58014677403303

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722d2cd58014677401e68

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a113a7ecdc6046d47a699eb

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

LOG MARKET prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Maître Philippe-Adrien BONNET de la SELARL ADRIEN BONNET, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 3-2

66bd9a041329d1cb8b24ae0c

Appel

14 août 2024

14 août 2024

[D] [G] Représentant : Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant M. [S] [R] S.C.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b9bd3db21cbdd891ee

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

Le Martinet 15140 ST BONNET DE SALERS Mme Carole Y... épouse X...

Source officielle
CC

civ2

61372177cd580146773f3fdc

Cassation

5 juin 1991

5 juin 1991

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M. Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle