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1 145 résultats pour « Philippe CHASTEAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

écises et réitérées portées par Philippe Ac/Claude X

61372652cd58014677424a6c

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

fils du nommé Emile X..., demeurant à Port Sainte-Marie (47) ; que Claude X... est l'un des fils d'Emile X... domicilié à Port Sainte-Marie ; que les accusations précises et réitérées portées par Philippe

Source officielle
CC

comm

613723f5cd580146774106f0

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit : 1 / du Groupement foncier agricole des vignobles de la Baronne Philippine

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426ee5

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

Angélique Z..., lieutenant de police en poste à la BRDP, Richard A..., capitaine de police en poste à la Brigade financière, Sébastien B..., brigadier de police en poste à la BRDA, 122/126, rue du Château

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0452d3cdc6046d47938f5b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 10 Mars 2025, enregistrée sous le n° 22/02432 Madame [M] [J] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Philippe PERICCHI de la

Source officielle
CC

cr

6137267dcd58014677425fba

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

A... a maintenu cette version jusque devant la juridiction de jugement, sans en varier ; qu'il a exactement précisé comment à la mi-août dans l'établissement Pizzeria exploité à Montmirey le Château

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007617279

Admin. suprême

14 janvier 1983

14 janvier 1983

ROLAND , DEMEURANT A CHARMOY YONNE , CHATEAU DE CHARMEAU, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE LA

Source officielle
CC

civ1

6137214acd580146773f2933

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

Philippe X..., demeurant à Saint-Estephe (Gironde), Château Calon Ségur, 2°/ de la société civile agricole du Château d'Agassac, dont le siège social est à Ludon Medoc, Blanquefort (Gironde), Château

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008037612

Admin. suprême

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Philippe L... J..., demeurant au château Meunier-St-Louis à Boutenac (11200) ; Mme Suzette H..., demeurant au château La Baronne à Fontcouverte (11700) ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c261

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

CHÂTEAU DE FAUGERAS, Me Jean François X..., Me Vincent X..., Me Philippe Y... C/ S.A.R.L. D'ARCHITECTURE ASYMPTOTE, S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b827

Appel

21 mars 2008

21 mars 2008

Philippe C... Guy D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2201313_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

A B, expert, et portant sur les désordres affectant l'espace aquatique situé Quai Pierre de Coubertin à Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a226565cdc6046d47396a9c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Monsieur [S] [A] né le 27 Septembre 1984 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Philippe LEMELLETIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2201313_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

A B, expert, et portant sur les désordres affectant l'espace aquatique situé Quai Pierre de Coubertin à Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c0bb

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère chambre- 1ère section ARRET DU 22 MAI 2008 RG : 07 / 01447 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHATEAU-THIERRY du 07 Février 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300791

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

Y... et de la SCP Philipe A...- Jérôme Y... et Emmanuel B... ; les condamne à payer au syndicat des copropriétaires et à l'association syndicale libre du Château de Clermont la somme globale de 3 000 euros

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300545

Cassation

14 mai 2013

14 mai 2013

X... à verser la somme de 2 500 euros à la société Immobilière du Château ; rejette la demande de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6033f62ed28bf8a6aa78ca96

Appel

24 février 2017

24 février 2017

[Q], ainsi que des sociétés Midalimo et Philippe Menager, - condamné in solidum M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301429

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Meano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Meano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b983

Appel

8 octobre 2007

8 octobre 2007

C. du Domaine du Château du Seuil.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 21 février 2007c/Philippe X

6253ca0dbd3db21cbdd89ec0

Appel

5 février 2008

5 février 2008

C. - MOTIVATION Philippe X..., assisté de son avocat, sollicite, par voie de conclusions, sa relaxe.

Source officielle

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