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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
écises et réitérées portées par Philippe Ac/Claude X
61372652cd58014677424a6c
23 avril 2003
fils du nommé Emile X..., demeurant à Port Sainte-Marie (47) ; que Claude X... est l'un des fils d'Emile X... domicilié à Port Sainte-Marie ; que les accusations précises et réitérées portées par Philippe
comm
613723f5cd580146774106f0
26 février 2002
est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit : 1 / du Groupement foncier agricole des vignobles de la Baronne Philippine
6137269acd58014677426ee5
22 novembre 2006
Angélique Z..., lieutenant de police en poste à la BRDP, Richard A..., capitaine de police en poste à la Brigade financière, Sébastien B..., brigadier de police en poste à la BRDA, 122/126, rue du Château
2ème chambre section A
6a0452d3cdc6046d47938f5b
7 mai 2026
EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 10 Mars 2025, enregistrée sous le n° 22/02432 Madame [M] [J] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Philippe PERICCHI de la
6137267dcd58014677425fba
10 janvier 1995
A... a maintenu cette version jusque devant la juridiction de jugement, sans en varier ; qu'il a exactement précisé comment à la mi-août dans l'établissement Pizzeria exploité à Montmirey le Château
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007617279
14 janvier 1983
ROLAND , DEMEURANT A CHARMOY YONNE , CHATEAU DE CHARMEAU, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE LA
civ1
6137214acd580146773f2933
23 octobre 1990
Philippe X..., demeurant à Saint-Estephe (Gironde), Château Calon Ségur, 2°/ de la société civile agricole du Château d'Agassac, dont le siège social est à Ludon Medoc, Blanquefort (Gironde), Château
2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008037612
26 septembre 2001
Philippe L... J..., demeurant au château Meunier-St-Louis à Boutenac (11200) ; Mme Suzette H..., demeurant au château La Baronne à Fontcouverte (11700) ; M.
Cour d'Appel
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29 mai 2008
CHÂTEAU DE FAUGERAS, Me Jean François X..., Me Vincent X..., Me Philippe Y... C/ S.A.R.L. D'ARCHITECTURE ASYMPTOTE, S.A.R.L.
6253ca9abd3db21cbdd8b827
21 mars 2008
Philippe C... Guy D...
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2201313_20230206
6 février 2023
A B, expert, et portant sur les désordres affectant l'espace aquatique situé Quai Pierre de Coubertin à Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).
2ème CHAMBRE CIVILE
6a226565cdc6046d47396a9c
4 juin 2026
Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Monsieur [S] [A] né le 27 Septembre 1984 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Philippe LEMELLETIER
DTA_2201313_20231017
17 octobre 2023
6253cac7bd3db21cbdd8c0bb
22 mai 2008
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère chambre- 1ère section ARRET DU 22 MAI 2008 RG : 07 / 01447 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHATEAU-THIERRY du 07 Février 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300791
7 juillet 2015
Y... et de la SCP Philipe A...- Jérôme Y... et Emmanuel B... ; les condamne à payer au syndicat des copropriétaires et à l'association syndicale libre du Château de Clermont la somme globale de 3 000 euros
ECLI:FR:CCASS:2013:C300545
14 mai 2013
X... à verser la somme de 2 500 euros à la société Immobilière du Château ; rejette la demande de M.
Pôle 4 - Chambre 1
6033f62ed28bf8a6aa78ca96
24 février 2017
[Q], ainsi que des sociétés Midalimo et Philippe Menager, - condamné in solidum M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C301429
15 décembre 2016
Meano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Meano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe
6253caa1bd3db21cbdd8b983
8 octobre 2007
C. du Domaine du Château du Seuil.
Monsieur le Procureur de la République, le 21 février 2007c/Philippe X
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5 février 2008
C. - MOTIVATION Philippe X..., assisté de son avocat, sollicite, par voie de conclusions, sa relaxe.
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