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799 résultats pour « Philippe DE BONDY »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère A

69dcb05bcdc6046d47111786

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M. Nicolas FELDKIRCHER, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcb52ccdc6046d4711843b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Marc BONY, Président de l'audience, M. Nicolas FELDKIRCHER et M.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcb7f4cdc6046d4711c3ee

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Marc BONY, Président de l'audience, M. Nicolas FELDKIRCHER et M.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcebc0cdc6046d4715de19

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcebffcdc6046d4715e330

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcec37cdc6046d4715e7a8

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcec75cdc6046d4715eee0

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae9fcbcdc6046d470664d0

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Monsieur Pascal FAURE

Source officielle
CA

Chambre 3-3

64c35c0ff01612d969defe31

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Vip (la société Body) et M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403291_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, la société Axa France et la société à responsabilité limitée (SARL) Semaco, représentées par Me Phelip, demandent au tribunal :

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

696a769dcdc6046d478da71f

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

05959 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPWS ----------------------- DU 15 JANVIER 2026 ----------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Jacques BOUDY

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6879d85965b5a3ab8ca54e83

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Portalis DBVJ-V-B7J-OHPW ------------------------ DU 17 JUILLET 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3159bcdc6046d4741b601

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[Z] [H], 15 rue Raoul 93140 Bondy, représentant légal de la SAS QZM RESTAURATION, présent, assisté de Me Philippe Sedbon, avocat (C607).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fdfc

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

Maître Bony sollicite le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire pour son client.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0706DEC003373004

Admin. suprême

6 juillet 2010

6 juillet 2010

In December 2008 she only informed the Court that she had not received bonds.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd91510

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

PHILIPPE X... C/ Mme Eve Marilyne Y..., M. YANN SAMUEL Z...

Source officielle
CC

soc

61372347cd58014677407b37

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

Marc F..., tous trois domiciliés129, avenue Galliéni, 93140 Bondy, en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1998 par le tribunal d'instance de Bobigny, au profit : 1 / de la société Darty et fils

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68fb978411af6ba0065f4160

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Portalis DBVJ-V-B7I-N772 ------------------------ DU 23 OCTOBRE 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a83

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

né le 13 Septembre 1937 à BASTIA ... 20230 TAGLIO-ISOLACCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b24c

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Prise en la personne de son représentant légal 75 rue de la Plage 62600 BERCK PLAGE Représentée par Me Nadia BONY (avocat au barreau de DOUAI) INTIME : M. Philippe Y..., ... ...

Source officielle

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