Représentés par Me Benoît B... de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat postulant et plaidant, avocat au barreau de PARIS, toque : P0513, substitué à l'audience par Me Marine SAUCIER, avocat au barreau de PARIS

LANA SE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Localité 5] [Localité 5] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

DELSOL de la SELARL GDG, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [S] [B] épouse [M] née le 12 Novembre 1950 à [Localité 6] (59) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par

[Y] [W] [Adresse 14] [Localité 9] Représentée par Me Laëtitia RETY FERNANDEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SARL LTD ICAR [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Philippe

le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision qu'il a signée avec le greffier : ENTRE - SRL, [I] INTERNATIONAL, [Adresse 1] (TV) ITALIE DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Philippe

DELSOL de la SELARL GDG, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué à l'audience par Me Valère HEYE Le DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Emmanuelle WATTRAINT, conseillère, magistrat chargé de

De ce fait le tribunal rejette toutes les demandes de condamnation présentée par SAS Chiarella à l'encontre de la SARL Atelier Philippe d'art Condamne la SAS Chiarella à régler 51 la SARL Atelier Philippe

Représentée par la SELARL BIGEARD - BARJON, avocat au barreau de LYON, toque : 1211 INTIMEE : SCI IMMOBES [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 avril 2024 DEMANDERESSE Organisme CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS [Adresse 2] [Localité 12] représentée par Maître Philippe

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 67 Août-Septembre 2004 Delbos

Philippe Y..., 4 / de Mme Claudine E..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 5 / de M.

EXPRO, JCP DE [Localité 19] N° RG 21/02369 APPELANTS : Monsieur [S] [U] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Philippe DELSOL de la SELARL GDG, avocat au barreau

GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 13/06572 APPELANTS : Monsieur [D] [X] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Philippe

N°Minute:25/00049 DOSSIER : N° RG 24/00605 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCT4 Copie exécutoire à Me Philippe DELSOL expédition à le 08 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été avisés et invités par tout moyen, à comparaître le 20/01/2025 ; ATTENDU que Maître ALBERTINI Margot avocat au barreau de TOULON substituant Maître DELSOL

de [Localité 1] sous le n°821.581.295, prise en la personne de son président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Philippe

Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON (toque 475) Assistée de Me Jean-Marc HOURSE, avocat au barreau de LYON INTIMEES :

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de MOULINS, décision attaquée