Christian BROCHARD, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [R] [C] née le [Date naissance 4] 1958 à [Localité 6] (99) [Adresse 5] [Localité 2] comparant en personne, assistée de Maître Philippe

Philippe VALLEIX, Président M. Daniel ACQUARONE, Conseiller M.

Composition du tribunal à l'audience de ce jour : * Monsieur Philippe GROS, Président, * Monsieur Jean-Vincent ACHARD, Juge, * Madame Ingrid SALOUX, Juge, assistés de : * Mademoiselle Chloé TOUTAIN

[K] [R] Représentés par Me Philippe GROS, avocat au barreau de CARCASSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Céline ASTIER-TRIA, Juge, chargée des contentieux

CHAMBRE CIVILE LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, dans le litige opposant : Madame [T] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [H] [X] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Charles-Philippe

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03291 - N° Portalis

[J] [N] [Adresse 2] [Localité 1] avocat postulant : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON (toque 475) avocat plaidant : Me Philippe GROS (cabinet ORATIO AVOCATS

greffier ; E N T R E : GORIZONT 63 Société par actions simplifiée, inscrite au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 830 260 949, [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Charles-philippe

NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Philippe GROS de la SELARL CEFIDES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Thomas ZAMMIT, avocat au barreau de LYON DÉBATS

MEAUX Pôle Social Date : 08 Juillet 2024 Affaire :N° RG 23/00239 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDBG N° de minute : 24/494 RECOURS N° : Le Notification : Le 18/07/2024 A 1 CCC CPAM 1 FE Me GROS

Demanderesse comparant par Maître Anthony FERRANDON suppléant Maître Charles-Philippe GROS, SELARL AVK ASSOCIES, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SARL LES FERMETURES D'AUVERGNE, dont le

Prud'hommes de LYON du 08 Novembre 2004 RG : 03/02372 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : SA ADT 4, allée de l'Expansion 69340 FRANCHEVILLE représentée par Me Philippe

Composition du tribunal à l'audience de ce jour : * Monsieur Philippe GROS, Président, * Monsieur Jean-Vincent ACHARD, Juge, * Madame Ingrid SALOUX, Juge, assistés de : * Mademoiselle Chloé TOUTAIN

LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2012 APPELANT : [H] [F] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Philippe

DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2012 APPELANTE : L'ASSOCIATION SESAME AUTISME ASITP RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SELARL CEFIDES (Me Philippe

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 FEVRIER 2015 APPELANT : [W] [R] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Philippe

BOIS SCIAGES DE SOUGY Notification aux parties par expéditions le : Me BLANCH-Me GROS Copie : Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2007 No-Pages

BOIS SCIAGES DE SOUGY Notification aux parties par expéditions le : Me BLANCH-Me GROS Copie : Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2007 No-Pages