, Philippe, Marie -H... et Bruno Y... en leur qualité d'héritiers de feu Hubert Y... décédé le [...].

Hubert5. 111, 28 € 511, 00 € " 5. 722, 28 € N... Michel 13. 143, 78 € 1. 314, 00 € " 14. 557, 78 € II... Gérard 498, 86 € 49, 00 € " 647, 86 € P... M.

Hubert Y..., demeurant à Hardeville, 95420 Nucourt, 6 / de Mlle Monique Y..., demeurant ..., 7 / de M.

CADROT, avocat au barreau de BESANCON ET : Monsieur Hubert X..., de nationalité française, ...

d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL en date du 18 AVRIL 2006 RG No 06 / 0005 Code affaire : 38G Demande de mainlevée d'opposition au paiement d'un chèque SARL BRICO BAZAR C / Hubert

Hubert I..., M. Jérôme I..., M. Alain J..., Mme Paulette K... I..., M. Maurice L..., M. Eric M..., M. Dimitry N..., M. Philippe N..., Mlle Vanessa N..., Mlle Magalie O..., Mme Corinne Q...

Philippe X..., ès qualité d'administrateur judiciaire de la société Hubert, demeurant ... (5ème), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

de PARIS, vestiaire : #A0133 DEFENDEURS : - Monsieur [S] [X], né le [Date naissance 7] 1963 à [Localité 26] (92), de nationalité française, demeurant [Adresse 12], représenté par Maître Charles-Hubert

C/ Philippe X... ...

Monsieur Philippe COULANGE, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

C/ Philippe X... ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP d'architecture Hubert-Gras, dont le siège est ..., en cassation

Hubert Y...et son épouse Mme Isabelle A...du 3 octobre 2012.

Par un acte enregistré le 20 mars 2023, la SARL Philippe Tardits déclare se désister de sa requête.

. : 2025J160 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : S.I.E. de [Localité 1] [Adresse 1] DEMANDEUR, Représenté par Madame [Q] [V], son mandataire, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : ENTREPRISE HUBERT MAURICE

rendu(e) le 18 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce No RG : 10/01726 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-marie PINARD Me Philippe

QU'" à la première page du questionnaire de santé qu'il a rempli le 20 octobre 2000, Monsieur Hubert X... a répondu " Non " à la question : " Etes-vous actuellement en arrêt de travail ?