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[W] et Mme [R] demandent la mise hors de cause des sociétés CPI, Jade conseil, SOFIAP, de la Caisse régionale du crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile De France et du CIFD.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed2

Appel

25 juin 2021

[R] à l'encontre de la société CPI est irrecevable ; ·dire et juger que la société Jade Conseil n'a pas participé à l'opération de commercialisation du bien litigieux ; ·donner acte à M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed5

Appel

25 juin 2021

Les sociétés Jade Conseil et CPI concluent également à leur mise hors de cause. Le CIFD sollicite sa mise hors de cause au motif qu'il n'a aucun lien contractuel avec les appelants.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd905b1

Appel

11 avril 2013

d'inscription au répertoire général : 11/ 02975 Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 AVRIL 2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 10/ 6020 APPELANTS : Monsieur Julien, Pierre, Philippe

Source officielle

soc

61372164cd580146773f3601

Cassation

21 novembre 1990

Philippe G..., 10°) M. Philippe I..., 11°) M. Serge A..., 12°) M.

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REFERES CONSTRUCTION

695ebf17cdc6046d478b8c9a

T. Judiciaire

7 janvier 2026

copie exécutoire à Me Philippe DAN Me Philippe HUGON DE VILLERS Me Jean-françois PEDINIELLI Me James TURNER 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Philippe

Source officielle

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed6

Appel

25 juin 2021

Les sociétés Jade Conseil et CPI concluent également à leur mise hors de cause. Le CIFD sollicite sa mise hors de cause au motif qu'il n'a aucun lien contractuel avec les appelants.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee46

Appel

18 janvier 2012

No 10/04438 AFFAIRE : Philippe X... C/ S.A.R.L.

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Pôle 6 - Chambre 2

5fdd84159d221c2f4fce0cda

Appel

6 septembre 2018

MOTIFS Sur la mise en cause de la société ESSI JADE': Constatant que la société ESSI JADE, codéfenderesse initiale, n'avait pas été intimée et retenant qu'il n'existait aucun lien d'indivisibilité

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5 SS

CETAT:CETATEXT000007941864

Admin. suprême

10 juillet 1996

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

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Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ecb

Appel

25 juin 2021

[M], la société Jade conseil ; ·débouter l'ensemble des intimés à savoir la SELARL Vincent Mequinion, es qualités de mandataire ad hoc de la SCI [Adresse 6], la société Loft One, M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94eda

Appel

25 juin 2021

Les sociétés Jade Conseil et CPI concluent également à leur mise hors de cause. Le CIFD sollicite sa mise hors de cause au motif qu'il n'a aucun lien contractuel avec les appelants.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94edb

Appel

25 juin 2021

pour avocat plaidant Me Raymond LABRY, avocat au barreau de TOULOUSE SCI [Adresse 6] représentée par la SELARL Vincent MEQUINION ès-qualités de mandataire ad hoc, [Adresse 8] [Localité 7] SARL JADE

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soc

61372667cd580146774254ba

Cassation

1 juillet 1998

Jean-Philippe Y..., demeurant ... Dammarie, 2°/ de M. Bernard Z..., demeurant ..., 3°/ de M. Berthy A..., demeurant ..., hameau de Flainville, 28120 Olle, 4°/ de M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed1

Appel

25 juin 2021

Les sociétés Jade Conseil et CPI concluent également à leur mise hors de cause.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94edc

Appel

25 juin 2021

Les sociétés Jade Conseil, CPI et la caisse de Crédit mutuel Paris 15 Montparnasse concluent également à leur mise hors de cause.

Source officielle

comm

6137239acd5801467740bec2

Cassation

26 juin 2001

commandite par actions Kayserberg, devenue Fort James Y..., dont le siège est zone industrielle, usine d'Hondouville, 27400 Louviers, défenderesse à la cassation ; La société Fort James Y... venant

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Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94f01

Appel

2 juillet 2021

[E] à l'égard de la société CPI et mettre hors de cause la société Jade Conseil, - débouter M.

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Chambre 4-6

665eae75b5277b00088940d5

Appel

12 avril 2024

SB 2 Représentant : Me James TURNER, avocat au barreau de TOULON S.C.P.