AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
633fc2cde633183e2ee178a8
6 octobre 2022
6 octobre 2022
BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 27 novembre 2018 APPELANT : [H] [J] né le 10 Juillet 1971 à [Localité 3] ([Localité 3]), demeurant [Localité 2] Représenté par Me COMBEAU substituant Me Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ff8590a4ff9ec259c0950d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Nature de la décision : AU FOND jonction avec le RG 21/03770 Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Me Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ff8590a4ff9ec259c0950f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Nature de la décision : AU FOND jonction avec le RG 21/03768 Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Me Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ff8591a4ff9ec259c09511
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Nature de la décision : AU FOND jonction avec le RG 21/03771 Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Me Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ff8591a4ff9ec259c09513
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de la décision : AU FOND jonction avec le RG 21/03781 Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Me Philippe
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
678750a6892c83ef59be5939
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CENOV'PROTECTION [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Philippe LECONTE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : E0533 à DEFENDEUR S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9253b
15 juin 2015
15 juin 2015
DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège 64, rue Defrance-94682 VINCENNES CEDEX, représenté par Maître Philippe
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6358cd6fc40aa805a7864b24
25 octobre 2022
25 octobre 2022
barreau de BORDEAUX [R] [U] né le [Date naissance 11] 1950 à [Localité 29] ([Localité 29]) de nationalité Française demeurant [Adresse 9] représenté par Maître COMBEAU substituant Maître Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65a0e9315bbe450008b2cd0c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats le : à : Me Mathilda BONNIN, avocat au barreau de BORDEAUX Me Iwann LE BOEDEC, avocat au barreau de BORDEAUX Me François PETIT de la SELAS FPF AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65a0e9355bbe450008b2cd0e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats le : à : Me Mathilda BONNIN, avocat au barreau de BORDEAUX Me Iwann LE BOEDEC, avocat au barreau de BORDEAUX Me François PETIT de la SELAS FPF AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Philippe
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64a66025bbd03a05db9651bb
5 juillet 2023
5 juillet 2023
liquidation judiciaire de Mme [H] épouse [K] en vertu du jugement rendu le 11 octobre 2016 par le Tribunal de Commerce de Brive la Gaillarde, domicilié en cette qualité [Adresse 2] Représenté par Me Philippe
Source officielle1ère chambre
6811b373893ab038bd466007
29 avril 2025
29 avril 2025
[Localité 8] (53) [Adresse 7], [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Michel Divisia de la Scp Coulomb Divisia Chiarini, postulant, avocat au barreau de Nîmes Représentée par Me Philippe
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
680b1c08c0f38137e6792b4e
24 avril 2025
24 avril 2025
[Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] absent représenté par Me Pierre FONROUGE membre de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Philippe
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
65b4acc67ef77d000880b3e7
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX [J] [L], né le [Date naissance 4] 1971 à SHIRMECK (67130), demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Philippe
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
653b58cf502b828318c4e2f7
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Code des assurances) représenté par le Directeur général du FGAO sur délégation du Conseil d'administration du FGTI domicilié en cette qualité au siège demeurant [Adresse 3] Ayant pour avocat Me Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
Monsieur Q... Fc/SA ORANGE
5fdb504e453bd52e4f8d4bc6
21 mars 2019
21 mars 2019
N° SIRET : 380 129 866 assistée de Me Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX représentée par Me Audrey FRECHET du cabinet FIDAL, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6358cd71c40aa805a7864b28
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Adresse 2] [K] [F] épouse [R] née le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 8] ([Localité 8]) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représentés par Maître COMBEAU substituant Maître Philippe
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
66294951204c0caeeb98fc45
24 avril 2024
24 avril 2024
LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS pris en la personne de son directeur général en exercice [Adresse 13] [Localité 18] représentée par Maître Philippe
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
670f58254ad0d5ee7d7e5a7e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Elena BADESCU de la SELARL DIVOT & BADESCU, avocat au barreau de BORDEAUX Demandeur D'une part, ET : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 5] absent représenté par Me Philippe
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
65449cf3c71a6a83181c8d16
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Hervé GOUDOT, Greffier, dans l'affaire opposant : Monsieur [K] [D] né le 20 Décembre 1949 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] absent représenté par Me Philippe
Source officiellePage 3 sur 49