CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137231acd5801467740574b
8 décembre 1998
Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de M.
civ1
61372301cd5801467740440e
17 février 1998
Gilles C..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Stringer, demeurant 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94100 Saint Maur-des-Fossés, 9°/ de M.
Cour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ec4
20 janvier 2015
Philippe Z...
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2510531_20251209
9 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2025, la société Veolia Eau d’Ile de France (VEDIF), représentée par Me Jean-Philippe Pin, demande au juge des référés de désigner
6253ccb5bd3db21cbdd9105d
3 février 2014
de nationalité Française, né le 23 Septembre 1951 à SAINT-VICTOR (03410), Retraité, demeurant... 23000 LA CHAPELLE TAILLEFERT représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019771656
14 novembre 2008
Philippe Mahmoud A, demeurant maison centrale de Saint-Maur, Bel Air à Saint-Maur (36250) ; M.
6253cca4bd3db21cbdd90cbd
14 novembre 2013
de nationalité Française né le 05 Octobre 1962 à SAINT-MAUR DES FOSSES (94) Profession : Pâtissier, demeurant ...-87640 RAZES représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP
6253cd24bd3db21cbdd92654
21 juillet 2015
.-75017 Paris représenté par Me Dominique MAZURE, avocat au barreau de CREUSE Madame Stéphanie Y...
Chambre 02
69f22762cdc6046d47fa6776
30 janvier 2025
Xavier Perret,Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Philippe JEAN PIMOR [Adresse 3] (P0017) et par Me Hervé [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 2] (E1294) DEFENDEUR(S) :
613722becd58014677400e8e
19 novembre 1996
Y..., demeurant 70, avenue Bois Guimier, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, 2°/ de M. Alain C..., demeurant ..., 3°/ de M.
Pôle 4 - Chambre 6
6162e4f07797cdb2f7583cc5
28 septembre 2012
d'inscription au répertoire général : 09/13802 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2009 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 06/01215 APPELANTE SAS LES BATISSEURS DE SAINT MAUR
civ3
613723f2cd580146774103bc
12 mars 2002
Z..., Germain Renard, 2 / Mme Arlette, Geneviève, Alphonsine A..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., La Varenne-Saint-Hilaire, 94210 Saint-Maur des Fossés, en cassation d'un arrêt rendu le
61372117cd580146773f0e5d
16 janvier 1990
Paul, demeurant Anzay à Sainte-Maure de Touraine (Indre-et-Loire), 245°) Monsieur YJ... François, demeurant les Archambaults à Sainte-Maure de Touraine (Indre-et-Loire), 246°) Monsieur AX...
EL E. U. R. L. JMLD PATRIMOINEc/S. A
6253cbbabd3db21cbdd8e188
9 février 2010
CABINET GUINOT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 123 rue du Docteur Roux-94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES Maître Gilles X..., pris es qualités
Pôle 4 - Chambre 3
5fd9cb158b808a04242a59ec
22 novembre 2019
(n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08236 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3FBZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars 2017 -Tribunal d'Instance de SAINT MAUR
civ2
613723a0cd5801467740c39b
5 avril 2001
Philippe Z..., 3 / de M. Jean-Pierre Z..., 4 / de M.
cr
6079a8779ba5988459c4d5f4
29 juin 2005
. ; que, si par décision du 3 avril 1997, le tribunal de grande instance de Lille remplaçait sur sa demande Bernard X... par Philippe C... en qualité de liquidateur de la SCI Résidence des Comtes du Hainaut
6253cb78bd3db21cbdd8d93c
24 janvier 2011
mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Société RANDSTAD, dont le siège social est 276, avenue du Président Wilson-93211 LA PLAINE SAINT DENIS Représentée par Maître Dominique MAZURE
6253c9afbd3db21cbdd89054
12 mars 2007
Jean-Philippe né le 21 Juin 1970 à PACY SUR EURE (27) de René et de B...
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006839
13 juillet 2007
Philippe B, demeurant ..., Mmes Catherine C et Jacqueline D, demeurant ..., M. Jean E, demeurant ..., et M.
Page 3 sur 14