Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 novembre 2003, qui l'a déclaré coupable d'organisation de l'insolvabilité, a ajourné le prononcé de la peine, et a statué

coupable par l'arrêt attaqué, consistait donc précisément dans le montant de celles-ci, tel que déterminé par ces sociétés, de telle sorte que ce montant était clairement établi ; qu'en s'abstenant de

Philippe X..., - M. Christophe X..., - Mme Sabrina X..., - Mme Stella X..., - Mme C...

pour sa part aujourd'hui la condamnation de Philippe Gay à lui verser une somme correspondant à la différence entre le montant plafonné de la garantie de passif (soit 6 744 046 francs) et le montant qui

de ce dernier et pour régler des dettes et dépenses personnelles ; que, si Philippe X... conteste le montant total avancé par Henry Y..., évoquant pour sa part 600 000 francs, montant au demeurant retenu

rencontrées pour mettre au point un tel système, la société Philips en a interrompu la commercialisation; que la société ID a demandé la réparation de ses divers préjudices à la société Philips;

de 356 101,38 francs, demeurée impayée ; que ces versements devaient tenir lieu de paiement des honoraires réclamés par Philippe Leclerc par lettre du 11 janvier 1989, d'un montant hors taxes de 1

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 juin 1998, qui pour abus de confiance, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant

Brahim, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7 chambre, en date du 31 mai 2006, qui, dans la procédure suivie contre Philippe Y... des chefs d'abus de confiance aggravé, faux et

Life ; que cet élément de l'incrimination est caractérisé ; que Marthe B... s'est bornée à élaborer un montage théoriquement séduisant sans avoir égard à la faisabilité vis-à-vis de Philippe X... de

La société Orange a alors suspendu la fourniture du service le 12 octobre 2018 puis l'a rétablie le 19 octobre suivant, après que la société Cabinet Philippe Simon a acquitté les montants litigieux.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2000, qui, après sa condamnation définitive du chef d'abus de biens sociaux, a prononcé sur les

A..., maire d'Etampes, que Philippe Y... et Philippe D... ont successivement travaillé pour les compte du maire d'Etampes courant 1992, 1993 et 1994 ; que selon le directeur du cabinet du maire, M.

Y... et Philippe X...

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 18 décembre 1998, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

par Mme B... au cours de l'instruction qu'elle ait su que Philippe Y... avait souscrit quelques parts dans le capital social d'ACOFORM et que M.

Philippe Y... n'avaient pas été nouvellement créées, la cour d'appel s'est déterminée par des motifs impropres à établir que M.

de cassation, pris de la violation des articles 441-1 du Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 5 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de dénonciation calomnieuse et usurpation de fonctions

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 1998, qui, après relaxe définitive du chef d'abus de confiance, l'a condamné à des réparations civiles