Philippe PASTEUR, Juge, M.

COUR D'APPEL DE BESANÇON Chambre Sociale Civile N° RG 25/01274 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E54R S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LONS-LE-SAUNIER en

APPELANTS d'un jugement rendu le 18 décembre 2007 par le Conseil de Prud'hommes de BRIVE-LA-GAILLARDE Représentés par Maître Erick JUPILE-BOISVERD, avoué, substituant Maître Philippe RAINEIX, avocat

APPELANTS d'un jugement rendu le 18 décembre 2007 par le Conseil de Prud'hommes de BRIVE-LA-GAILLARDE Représentés par Maître Erick JUPILE-BOISVERD, avoué, substituant Maître Philippe RAINEIX, avocat

No 05/ 02234 AFFAIRE : Phlippe X... C/ S. A.

Philippe X...contre le jugement rendu par le conseil de prud'hommes d'Angers le 13 septembre 2012 doit être déclaré irrecevable ; Attendu que M.

qui a valu à Monsieur Patrick X... son licenciement pour faute grave, - cette affaire ne peut être jugée par le conseil des prud'hommes de Nîmes section industrie, là où précisément Monsieur Philippe

X..., dit Johnny Y..., artiste-interprète, a conclu en 1961, avec la société Philips devenue Phonogram puis Polygram aux droits de laquelle se trouve la société Universal Music, divers contrats successifs

Philippe A... à payer à M.

Par requête en date du 1er juin 2006 Monsieur Philippe Y... a saisi le conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan pour, au terme de ses dernières demandes : que son licenciement soit dit dépourvu de cause

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Philipp, société à responsabilité limitée dont le siège est ...,

OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01856 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSLG Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MARS 2020 DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., embauchée en octobre 1976 en qualité de retoucheuse par la société vêtements Philippe

Le 15 mai 2007, Philippe X... a saisi le conseil de Prud'hommes de Voiron d'une demande de dommages-intérêts " pour licenciement suite à la faute de l'employeur " et par jugement du 5 février 2008, le

LA COUR Patrick X..., Stéphane Y..., Philippe Z..., Laurent A..., Bruno B... et Jean-Luc C..., qui sont salariés de la société VALÉO MATÉRIAUX DE FRICTION, ont saisi le conseil de prud'hommes de LIMOGES

(Eure-et-Loir), en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Dreux (section industrie), au profit de la société RTC Philips Composants, Route de Paris à Dreux

Aimé Philippe à un entretien préalable en vue de son licenciement, que Mr A...

DÉSISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 23/07423 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PG5G [W] Syndicat [5] C/ Société [6] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage

DÉSISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 23/07422 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PG5F [U] Syndicat [6] C/ Société [7] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage

BAUDET philippe et Maître Jean-patrick X... mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la sté BAUDET Philippe à l'encontre du jugement prononcé par le conseil de prud'hommes de LAVAL, en date