CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

154 résultats pour « Philippe Samak »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2-4

68f081356232792c46835ca4

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

/ [I] [T] Veuve [N] [S] [V] [H] [N] S.C.P. [25] -[M] S.A. [28] S.E.L.A.R.L. [24] [A] [24] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Paul GUEDJ Me Philippe

Source officielle
TJ

Référés Civil

E DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 S.A.S. SAS HFLc/S.C

68e581420e2901d10fa5a96f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me SAMAK + 1 CCCFE et 1 CCC à Me PARRACONE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6348ff0f63d497adffda3e16

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

DU 13 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 662 Rôle N° RG 21/10818 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH2OM [J] [B] C/ [V] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67097cea06866c0645d4a536

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

SCP EZAVIN [A], [B] Grosse(s) délivrée(s) à Me Nathalie ELMOZNINO Expédition(s) délivrée(s) à Me Michel MONTAGARD à Me Philippe SAMAK à Me Karine DABOT RAMBOURG le Président

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

68f081366232792c46835cb2

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[I] [S] Copie exécutoire délivrée le : 15-10-2025 à : Me SAMAR Philippe Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Ordonnance de taxe

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6032e0bc2e6a1754e1cdde20

Appel

14 novembre 2017

14 novembre 2017

plaidant SELARL PHARMAPACK agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, demeurant [Adresse 8] représentée et assistée par Me Philippe

Source officielle
CA

3e Chambre B

61609215db7ff645d8566551

Appel

31 juillet 2014

31 juillet 2014

SAMAK Me J-R DRUJON D'ASTROS Décision déférée à la Cour : sur déclaration de saisine de la Cour suite à un arrêt de la Cour de Cassation en date du 18 Décembre 2012 enregistré au

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423fb0

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SAMAG

Source officielle
CA

12e chambre

6014f03b705f330eb91d6211

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Samalex a réalisé, pour le compte de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a108

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Philippe Y..., décédé ; non comparantes ... 83600 FREJUS Représentées par Me Patricia BAPST (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIMEE : SAS SAMA, prise en la personne de son Président, non comparant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101453

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

C..., devenue la SCP Alexis A..., Jean-Philippe B..., Stéphane C... et Ludovic D..., avec le concours de Mme Z..., notaire (les notaires), M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c0c

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

GROUPE SAMAT c / Maître X...

Source officielle
TJ

JEX

68dec3f66af9fd1f8094e1c2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06955 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45I4 MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 02 octobre 2025 à Me Malika ATSMAN et Me Sylvie RUEDA-SAMAT

Source officielle
CA

Chambre 1 A

64af98da049d5c05db17310c

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

SAMKA prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Charline LHOTE, avocat à la Cour DEFENDERESSE AU DEFERE : S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd14bd3db21cbdd9239c

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

Y..., Mme Z..., les sociétés 2AD ingenierie et Samalex solidairement responsables du préjudice qu'il a subi, - condamner in solidum M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6788a3d905b7378c3f0c53a8

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

SAMAH prise en la personne de son représentant en exercice défaillante Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] représenté par son syndic, la société MALLARD IMMO, prise en la

Source officielle
CA

5e chambre civile

625fa51a8361df277dc59821

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

[Y] et [W] [G] et la compagnie SAMAP ont relevé appel du jugement par déclaration au greffe du 16 mai 2019. La clôture a été prononcée par ordonnance du 21 février 2022.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01443_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'assurance mutuelle des armateurs et professionnels de la mer (SAMAP) ainsi que la société Catania et fils, représentées

Source officielle
TJ

JEX

6866cd91d33109fd079ae22c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AFFAIRE N° N° RG 24/03881 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VJM MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DE CADUCITE DU : TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Nahéma PHILIPS

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204399_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

La société d'assurance mutuelle des armateurs et professionnels de la mer (SAMAP) a indemnisé la SNC Catania et fils à hauteur de 44 230,59 euros.

Source officielle

Page 3 sur 8

← PrécédentSuivant →