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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
696773facdc6046d473f629c
12 janvier 2026
DUVALLET, Présidente de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier , Vu le jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTARGIS en date du 26
696f4233cdc6046d47f61a20
DUVALLET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, Vu le jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURS en date du 23 Juin
Cour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850e1
14 janvier 2000
FAITS ET PROCEDURE, Selon offre en date du 16 octobre 1992, acceptée le 24 octobre 1992, la BANQUE DE PICARDIE a consenti à Monsieur X...
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2221458_20230302
2 mars 2023
Le 18 novembre 2022, le président de l'université de Picardie-Jules Vernes a transmis des pièces complémentaires.
ORTA_2221470_20230302
672088f4d9b5cc5d4430a13a
17 octobre 2024
Courriel 5] N° RG 23/02726 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4SJ Copies le : à la SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° Le 17 Octobre 2024, NOUS, Laurence
soc
6137238ecd5801467740b534
24 janvier 2001
Marie Laurence X..., épouse Z..., II - Sur le pourvoi n° A 99-40.071 formé par M.
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462136.20221010
10 octobre 2022
du comportement, de condamner l'université de Picardie Jules Verne à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice moral.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00579_20231005
5 octobre 2023
Picard, président ; - et les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.M.
DCA_22LY00240_20221124
24 novembre 2022
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2022. Le rapporteur, Ph.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
65321b0a9e4ea48318f5ae3d
19 octobre 2023
Par acte du 4 mai 2021, la société Crédit agricole Mutuel Brie de Picardie a fait assigner M.
6815a650f6a5bc34ae8ee449
29 avril 2025
Puis ces mêmes magistrats ont délibéré dans la même formation et le 29 avril 2025, Mme Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD,
3ème chambre
69ea1f55cdc6046d47418218
16 octobre 2025
[A] [H] à régler à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamne M.
chambre 1-7
6a196384cdc6046d47598543
28 mai 2026
Copie exécutoire : Selarl Akaoui Depoix Picard - Maître Camille Picard Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 В9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
6688de2b676b73dd81b96e2a
5 juillet 2024
Puis ces mêmes magistrats ont délibéré dans la même formation et le 05 JUILLET 2024, Mme Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, assistée de Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, a
AUDIENCE DE DELIBERE
69a675a6cdc6046d4752e242
2 octobre 2025
SPAGNOL ([Localité 2]) Comparants par Me Laurent SPAGNOL PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : La SAS [Adresse 5] immatriculée au RCS d'Evreux sous le numéro 524 875 564, Dont le siège social est [
comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00838
8 juillet 2008
COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par le directeur général des douanes et droits indirects que sur le pourvoi incident relevé par la société Yves Saint-Laurent
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02403_20251126
26 novembre 2025
A..., professeur des universités – praticien hospitalier affecté au centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie et à l’université de Picardie Jules Verne, a été placé en congé de longue durée du 31
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a65fcfbbd03a05db96510d
5 juillet 2023
EJ PICARDIE Prise en la personne de son représentant légal en exercice.
696771eccdc6046d473f1423
DUVALLET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier , Vu le jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTARGIS en date du
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