Pierrette, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 janvier 2002, qui, dans la procédure suivie contre le premier des chefs d'imposition d'un prix de

l'indemnité d'expropriation doit intégralement couvrir le préjudice réellement subi par l'exproprié ; qu'il s'ensuit qu'en refusant d'indemniser le dommage résultant de la suppression d'un espace piétonnier

l'indemnité d'expropriation doit intégralement couvrir le préjudice réellement subi par l'exproprié ; qu'il s'ensuit qu'en refusant d'indemniser le dommage résultant de la suppression d'un espace piétonnier

Y..., propriétaire de la parcelle voisine, en désenclavement et dégagement de tous obstacles sur le sentier piétonnier permettant l'accès à leur propriété ; Attendu que M.

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Lucien X... a édifié un mur de clôture empiétant en partie sur l'emprise du futur cheminement piétonnier

F..., demeurant avenue de la Mazure, La Barre-de-Semilly à Saint-Jean-des-Baisants (Manche), ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Piersdis, en cassation

résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Julien Z... a produit devant le tribunal de grande instance de Tarbes, dans une action en recherche de paternité engagée à son encontre par Pierrette

Bernard Y..., Mmes Pierrette Y..., épouse Faugeras, Suzanne Y..., Chantal Y..., épouse Hernandez ont déclaré reprendre l'instance en son nom ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les

caractérisée et qui exposait autrui à un risque qu'elles ne pouvaient ignorer ; qu'en sa qualité de chef de gare, Alain Z... était responsable de la sécurité des circulations ferroviaires, routières et piétonnières

. ; que, reprochant à Mme Y... des dommages causés à sa propriété à l'occasion de travaux de terrassement et la suppression d'un chemin piétonnier permettant d'accéder à son fonds, M.

Y... a fait assigner Mme Pierrette X..., la fille de sa colocataire, pour obtenir son expulsion et que Mme Marie-Josée X... est intervenue volontairement à l'instance ; Attendu que pour accueillir cette

résiliation du bail ; Attendu que les consorts Z... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande, alors, selon le moyen, "1 ) que les locaux loués à la société Marc et Christine par Mlle Pierrette

à la société civile immobilière Bel Air (la SCI), l'ont assignée en vue de la reconnaissance de ce droit ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient qu'une servitude de passage piétonnier

Un arrêt du 6 novembre 2007, devenu irrévocable, a reconnu un seul droit de passage piétonnier. 2.

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe De Fursac par le groupe Sandro Maje Claudie Pierlot

avec réserves (article 1er), et d'autre part que cette remise avec réserves s'effectuait en contrepartie de l'engagement de l'aménageur de réaliser à ses frais cinq ralentisseurs ainsi qu'un chemin piétonnier

(Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (14ème chambre section B), au profit de : 1 ) la société Impresa Pizzarotti et C.

Mario Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1999 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section A), au profit de Mme Pierrette A..., divorcée Y..., épouse B...,

Rochdi, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1997 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale, Section B), au profit de la société Pierrette TBA, société anonyme, dont le

André Z..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la SCI Les Pierrettes, demeurant ..., 2 / de Mme Nicole Y... épouse séparée X...