Y... " ; que suit ensuite la signature de Pierre Y... qui est caractéristique et que l'on retrouve au bas de l'acte notarié ; que l'examen de ce document montre qu'il a été rédigé entièrement de la même

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 17 novembre 2020, M.

règlement CEE 4045/89 précise, en son article 1, que les contrôles sont opérés sur la base des documents commerciaux des entreprises bénéficiaires à savoir "l'ensemble des livres, registres, notes et pièces

Pierre Z... du chef de faux aggravé ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 juin 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

aveu initial de ce dernier, la cour d'appel a dénaturé les pièces de la procédure, et plus particulièrement l'audition de Jean-Pierre Y... du 15 décembre 1993 (D25) ; "alors, d'autre part, que la preuve

C... médecin, fait état d'oublis des choses récentes, d'erreurs sur les dates, d'une certaine désorientation temporelle mais ne mentionne pas avant 2005 d'altérations des fonctions intellectuelles et de

réponse au mémoire de la partie civile, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l arrêt attaqué a confirmé l ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs qu il résulte tant des pièces

du dossier que cette vérification était matériellement impossible eu égard au grand nombre de pièces remises", qu'en effet, une telle vérification, quelque fût le nombre de pièces, s'imposait notamment

préjudiciable à autrui ; qu'en retenant le délit de faux et, partant, l'usage de faux, sans préciser en quoi le fait de faire apparaître Hervé Bourges comme porteur de parts d'une SARL, aux côtés de Pierre

dernière a accompli cet acte ; qu'en outre, il n'est par ailleurs pas démontré que cette occultation avait entraîné un préjudice pour Serge X... dans le cadre de la procédure civile qu'il diligente, les pièces

C... médecin le 15 avril 2015 s'appuie sur de nombreuses pièces médicales contenues dans plusieurs scellés retraçant le parcours médical et personnel de Mme B... ; que figurent notamment dans ces pièces

Justice à PARIS, le premier octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre

Z... a frappé volontairement Jean-Pierre A... avec un morceau d'un verre qu'il avait sorti avec lui de la discothèque ; qu'une seule des cordes vocales de Jean-Pierre A... a été atteinte ; qu'elle n'a

Y..., partie civile, avait aussi fait valoir que l'élaboration d'un nouvel acte de cession de la part litigieuse courant 1997, au profit de John Pierre A..., constituait une altération de la vérité lui

de procédure que des contrôles effectués par les services douaniers sur des exportations de marchandises à destination de l'Algérie, ont révélé l'existence de déclarations falsifiées enregistrées par

mémoire est revêtu de la signature d'un agent vérificateur; qu'en l'espèce les prévenus se visaient mutuellement leurs états de frais et le service comptable de l'office ne disposait pas de toutes les pièces

en Algérie, en juin 1957, de Maurice A... pour lequel M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le gouvernement algérien a présenté une demande d'extradition de M.