Pierre-André Peyvel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés … relevant des attributions de l'Etat dans le département des Hauts-de-Seine, à l'exception des mesures de réquisition

Serge, Pierre, André Y..., demeurant ...

Serge, Pierre, André Y..., demeurant à Lalinde (Dordogne), La Petite Serre, en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1990 par le tribunal d'instance de Bergerac, en matière électorale, au profit

En marge de l'acte de naissance dressé sous le numéro 1907 figurent trois mentions de reconnaissance, à la mairie de Paris 6ème le 2 octobre 1943 par Pierre André Jean Baptiste E..., à la mairie de Puteaux

demeurant ensemble "Le Petit Chaillat", à Saint-Germain-de-Montbron (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1985 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit de Monsieur Pierre

Pierre André Durand, secrétaire général de la préfecture de la Corse du Sud, délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière ; que, par

Pierre-André X..., jusqu'au prononcé d'une décision définitive par l'autorité judiciaire administrative compétente pour connaître du dossier d'aide aux rapatriés concernant la situation d'André X... et

REY, REPUTE PERE DE L'ENFANT PIERRE ANDRE Y..., A VERSER A CE DERNIER UNE PENSION ALIMENTAIRE, QUE L'OFFICE MUNICIPAL DE LA JEUNESSE DE CETTE VILLE A SOLLICITE L'EXEQUATUR DE CETTE DECISION ; ATTENDU

Georges, Pierre, André, demeurant à Saint-Pierre d'Irube (Pyrénées-Atlantiques), "La Quieta "Colombe", en cassation d'une ordonnance rendue le 16 août 1983 par le juge de l'expropriation du département

INTERFIMO prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualité au siège social [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Pierre andré MERLIN de la SELARL LEXEM

est sis [Adresse 2] [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège représentée par Me Nathalie FAISSOLE, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Pierre-andré

Pierre, André Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-

Pierre-Marie, Pierre-André, Jérôme, Hervé X et Mlle Florence X, demeurant ... et pour M.

Pierre-André X..., domicilié ..., contre la décision rendue le 21 février 2014 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), le concernant, Vu la communication faite

Pierre-André Peyvel, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière ; que, par

2], [Adresse 3] [Localité 1] S.E.L.A.S. [2] prise en la personne de Maître [J] [B], mandataire judiciaire au RJ de la société [1] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Pierre

Jean-Pierre, André X..., demeurant à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 360 ET L'ARTICLE 5 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE PIERRE X..., MME A..., EPOUSE X..., ANDREE X...,

Pierre André Y..., demeurant ..., 2 / de M. Henri Y..., demeurant ..., 3 / de M. Pierre Louis Y..., demeurant ..., Dikirch, 4 / de Mme Marie Y..., demeurant ..., 5 / de M.

Pierre-André PEYVEL, secrétaire général, délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière ; que, dès lors, le moyen tiré de ce que l'arrêté