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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517430_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2517440 enregistrée le 25 septembre 2025, par laquelle M. B... demande l’annulation des décisions attaquées.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517431_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2517441 enregistrée le 25 septembre 2025, par laquelle M. A... demande l’annulation des décisions attaquées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401508_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00061_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
B A, représenté par Me Marion Bensadoun, a versé son titre de propriété. Par un mémoire enregistré le 12 juin 2025, la commune de Hermes a déclaré se désister de sa requête. M.
Source officiellePPP Contentieux général
678aa8ab5289c7662ca2b5d9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SUEZ EAU FRANCE C/ [N] [S] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/01/2025 Avocats : la SELARL BENAYOUN SOPHIE la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle
Source officielleChambre civile 1-6
67932e4820da87ff5e01131d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
MATH'YV N° Siret : 481 817 817 (RCS [Localité 12]) [Adresse 10] [Localité 8] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Ghislaine BENAYOUN
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2309650_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Benayoun et Me Bullet, demande au juge du référé administratif statuant en matière fiscale : 1°
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0d35c25a97f0381f4c56
5 février 2015
5 février 2015
déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin 2013 -Tribunal de commerce de [Localité 3] - RG n° 2012039449 APPELANTE SARL VA RESTAURANT [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Ghislaine BENAYOUN
Source officielle6ème chambre
DTA_2106374_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par requête et un mémoire, enregistrés les 26 juillet 2021 et 16 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Benayoun, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures
Source officielle6e chambre
65ab793c36bfc00008d68f82
11 octobre 2023
11 octobre 2023
[E] [V] demeurant [Adresse 2], ayant pour avocat Maître Ghislaine Benayoun-Simonet, avocat au barreau de Paris, Toque L135 ([Adresse 1] contre le jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre du 1er avril
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303964_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, Mme E, représentée par Me Guedj Benayoun, demande au juge des référés d'annuler, en application de l'article L. 521-2 du code de
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2205425_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2022, la société Allemand Nguyen, représentée par Me Benayoun du cabinet Benayoun associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleCharges de copropriété
6633da36c0d3e3fe99d177cb
24 avril 2024
24 avril 2024
[Z] [G] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Lotfi BENKANOUN - #J0038 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Elyda MEY, Juge, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00152_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre 1ère section
663136ff19f939ca6242dd27
22 avril 2024
22 avril 2024
ICADE PROMOTION AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Thierry BENAROUSSE - #B0100 DEFENDERESSES S.A.S.
Source officielle6ème chambre 1ère section
65a82980228119c9032269cd
8 janvier 2024
8 janvier 2024
JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 20/01125 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRST6 DEMANDERESSE Société ICADE PROMOTION AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Thierry BENAROUSSE
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899dc
5 décembre 2007
5 décembre 2007
K..., demeurant ...; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'Agent Judiciaire du Trésor notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ; Vu les conclusions du
Source officielleRéférés
686c3dbedd7001754d625415
4 juillet 2025
4 juillet 2025
N° RG 25/00745 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7ZQ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00745 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7ZQ NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS BENAYOUN & DEWAS à la SELAS CLAMENS
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507338_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306489_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 3 sur 21