Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

La procédure a été communiquée à l'association Calanova, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Il arrive que Vanessa aide Cassandra pour son travail scolaire (pièces 8, 10, 12 de l'appelante).

le 22 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 09/00764 Copies exécutoires délivrées à : Me Bruno GALY Me Anne ROBERT-CASANOVA

Pierre X... ; Vu la requête, enregistrée le 28 août 1992 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Pierre X..., demeurant 4, square Jean Goujon, le PlessisRobinson (92350) ; M.

B... se dirigeait vers la place du 19 mars 1962, à Vitry-sur-Seine, en provenance de l’avenue Danielle Casanova, qu’il s’est pris les pieds dans une chaine, située entre deux potelets, qu’il a alors trébuché

Jean-Pierre X..., demeurant ... ; M.

pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres 75001 PARIS Madame ARRIGHI de CASANOVA

pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres 75001 PARIS Madame ARRIGHI de CASANOVA

PUBLIC représenté par Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres 75001 PARIS Madame ARRIGHI de CASANOVA

la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres 75055 PARIS Cedex 01 Madame ARRIGHI de CASANOVA

Pierre Y... était éligible à Thorigne-sur-Due ; que si M. X... conteste la régularité de l'inscription sur la liste électorale de M.

Pierre X..., demeurant ... ; M.

Pierre A..., demeurant ...

Vu les autres pièces du dossier.

représenté par Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres 75055 PARIS Cedex 01 Madame ARRIGHI de CASANOVA

Conseillère Madame DALLERY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame PATE MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Madame ARRIGHI de CASANOVA

PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres 75001 PARIS Madame ARRIGHI de CASANOVA