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46 122 résultats pour « Pierre Devarenne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722b5cd580146774006c8

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Jean-Patrice X..., demeurant ..., 5°/ Mlle Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1994 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit de Mme Marie-Pierre

Source officielle

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CC

cr

6137258dcd5801467741eb5d

Cassation

6 septembre 1993

6 septembre 1993

les experts concluent que la mention "export" sur laquelle n'a pu se méprendre le prévenu, autorisait seulement l'utilisation de la monnaie américaine comme base de prix, mais non l'exportation des pierres

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CC

cr

évrier 1992, qui, après cassation dans les poursuites suiviesc/Jean-Pierre X

61372584cd5801467741e705

Cassation

24 mai 1993

24 mai 1993

: - la SA BEDEL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 10 février 1992, qui, après cassation dans les poursuites suivies contre Jean-Pierre

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230ad

Cassation

2 septembre 2003

2 septembre 2003

mêmes faits visés dans la plainte déposée le 27 mai 2001 et dans la nouvelle plainte déposée le 27 novembre 2001 car la dernière plainte déposée faisait état d'un fait singulier d'utilisation d'une pièce

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e6b

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

Pierre, - LA SOCIETE BNP-PARIBAS, civilement responsable et partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 18 janvier 2005, qui, sur renvoi après cassation,

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cr

6137263dcd5801467742409c

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 1er mars 2006, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Franz-Olivier Y..., Jean Z..., Jean-François

Source officielle
CC

cr

éesc/Jacques B

61372574cd5801467741ddb6

Cassation

26 octobre 1995

26 octobre 1995

A... étant décédé sans avoir témoigné, il est présumé que les fonds versés par ce dernier devaient exclusivement servir pour les deux SCI ; que, cependant, André Y... et Jacques B... ont fait valoir

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CC

comm

6137241ccd580146774126a9

Cassation

12 juillet 2004

12 juillet 2004

la clôture doit justifier les circonstances particulières qui ont empêché de respecter le principe de la contradiction ; qu'en s'étant bornée à noter de façon banale, sans autre explication, que les pièces

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CC

cr

61372655cd58014677424bf6

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

de Commerce et d'Industrie (CCI) de Haute-Corse a lancé, en novembre 1994, des appels d'offres pour la réalisation de travaux, portant sur le terminal sud et le terminal nord du port de Bastia, qui devaient

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200538

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

François et Pierre Y...

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200709

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

par les parties ; qu'en statuant par un motif inopérant déduit de l'éclairage juridique apporté par les pièces produites par la CARPIMKO lors des débats, sans rechercher si, en raison de leur nature ou

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01246

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

directement à l'AGS et non à son avocat ; qu'en statuant ainsi, quand les conclusions et pièces de la salariée devaient être transmises à l'AGS par le liquidateur et non par la salariée, la cour d'appel

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civ2

613722ffcd580146774042ef

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

Pierre, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de Mme Y...

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cr

61372564cd5801467741d53b

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, du 19 octobre 1994, qui, pour complicité d'établissement de fausse attestation, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement assortis du sursis

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cr

6137269ecd5801467742712a

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

Jean-Pierre, LA SOCIETE CASTEL ET FROMAGET, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2005, qui, pour blessures involontaires ayant entraîné une incapacité

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cr

6137258fcd5801467741ecaa

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

Jean-Pierre, - CHENUE Pierre, prévenus, - la SA André CHENUE et FILS TRANSPORTS INTERNATIONAUX, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 13

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cr

61372654cd58014677424b5e

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

Pierre-Marie, - Y...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00128

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

métalliques qu'à assurer l'étanchéité du réservoir fixé grâce à ses pièces plastiques, sans rechercher si, au regard du volume des articles qui les composaient, de leur quantité, de leur poids, de leur

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cr

61372676cd58014677425bfe

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 1996, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, a ordonné une mesure

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CC

comm

613723fdcd58014677410cd4

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

postérieurement à l'ordonnance de clôture peut, selon la teneur de ces pièces, constituer une cause grave justifiant cette révocation ; qu'en se bornant néanmoins à affirmer que le fait, pour M.

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