SUR CE, Il résulte des pièces versées au dossier que M. [M] et Mme [M] ont acquis un transport sur la ligne Madère/[Localité 3] assuré par la S.A.S. TRANSAVIA France pour le 4 janvier 2025.

A, représenté par Me Hoffmann, conclut au non-lieu à statuer quant à ses conclusions en excès de pouvoir et aux fins d'injonction mais maintient sa demande présentée en application de l'article L. 761-

en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5]-USA Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Emmanuelle HOFFMAN

février 2026, le président par intérim du tribunal administratif de Toulon a transmis au tribunal administratif de Marseille la requête présentée pour la société DME Construction, représentée par Me Hoffmann

TRANSAVIA FRANCE [Adresse 4] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première évocation

SUR CE, Il résulte des pièces versées au dossier que Mme [I], M. [C], M. [I] ont acquis le 1er octobre 2023 un transport aller-retour sur la ligne [Localité 3]/[Localité 4] assuré par la S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marc HOFFMANN Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [E] [H] Madame [V] [C] épouse [H] Pôle civil de proximité

X... et la société HOFMANN s'en serait trouvé modifié, la Cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE «M.

La déclaration d'appel de la SAS Hormann France a été remise au greffe de la cour le 15 janvier 2014.

Il a contesté cette décision devant la juridiction prud'homale et demandé la condamnation de son employeur à lui payer diverses sommes. 3.

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 30 avril 1998, qui, dans la procédure suivie pour dénonciation calomnieuse contre Sylvie P..., Philippe Q

1 Avis n° 2023-239 du 28 novembre 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Amaury Hoymans LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

Elle a saisi la juridiction prud'homale. 3.

C..., représentés par Me Hoffmann, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

C..., représentés par Me Hoffmann, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

C..., représentés par Me Hoffmann, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Madame [G] reconnait avoir fait une déclaration auprès de [E] [K] car elle venait d’être mise à pied et ne savait si elle serait malgré tout rémunérée par son entreprise.

SODIPAZ [Adresse 2] Défenderesse représentée par la SELARL GUEGUEN AVOCATS, avocats au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Cynthia HOFFMANN

SUR CE, Il résulte des pièces versées au dossier que Mme [N], M. [B] [W], M. [P], Mme [T], M.

Vu l'appel formé la société HORMANN FRANCE le 7 avril 2021, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de la société HORMANN FRANCE transmises au greffe par voie électronique le