CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cellule juge unique
DTA_2306801_20250604
4 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2102437_20221220
20 décembre 2022
C M'Beri, représenté par Me Pierre-Henry Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2021 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Aube " a rejeté
1ère Chambre
DTA_2009989_20221206
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2020 et un mémoire du 23 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Pierre-Henry Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Juge Unique 1
DTA_2201492_20230420
20 avril 2023
B par la décision du 16 décembre 2021 et les conclusions à fin de décharge présentées par l'intéressé doivent donc être rejetées. 8.
DTA_2201495_20230420
DTA_2201496_20230420
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2200711_20231027
27 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, Mme C B, représentée par Me Pierre-Henry Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2021 par laquelle
JU Chambre Sociale
DTA_2504950_20251211
11 décembre 2025
A..., représenté par Me Pierre-Henry Desfarges, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’avis des sommes à payer valant titre exécutoire
DTA_2100304_20221220
C D, représentés par Me Desfarges, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours amiable a rejeté le recours formé à l'encontre de la décision du
Magistrat Mme POUGET
DTA_2004153_20230321
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2020, Mme C B, représentée par Me Pierre-Henry Desfarges, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de
DTA_2002149_20230207
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2020, Mme E D, représentée par Me Pierre-Henry Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire du 12 septembre 2018
DTA_2501730_20260507
7 mai 2026
B..., représenté par Me Pierre-Henry Desfarges, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’avis des sommes à payer valant titre exécutoire
POLE URGENCES
DTA_2401162_20251017
17 octobre 2025
E... ne produit aucune pièce de nature à remettre en cause ces constatations.
DTA_2100274_20221220
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme A et M.
CTX PROTECTION SOCIALE
670599ff1296b51ba2bbefd7
7 octobre 2024
social JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Madame [P] [N] née le 20 Juillet 1984 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 4] de nationalité Française comparante en personne Rep/assistant : Me PIERRE-HENRY
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2300925_20250106
6 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Pierre-Henry Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2022 par
68682bf34965b5d9df31e095
4 juillet 2025
Demanderesse : Madame [S] [Y] dernière adresse connue : [Adresse 9] (ESPAGNE) ayant pour conseil Maître Pierre-Henry DESFARGES, avocat au barreau de STRASBOURG, dispensé de comparution (AJ totale n° 2003
PS ctx protection soc 3
68dd7249548223b2c7ab39aa
1 octobre 2025
01999 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DZQ N° MINUTE : Requête du : 30 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 01 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [O], demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Pierre-Henry
Chambre 3P
DTA_2204583_20231024
24 octobre 2023
Elle demande également la décharge de l'obligation de payer ces sommes. 2.
DTA_2204584_20231024
Page 3 sur 80