Stéphan RIVEL et Patricia COMBEAUD, Avoués à la Cour, et assistée de Maître Philippe ROGER, Avocat au barreau de Bordeaux substituant Maître Pierre KAPPELHOFF-LANCON, Avocat au barreau de Bordeaux, Intimée

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Tour Europlaza - La Défense 4 - 20 avenue André Prothin - 92063 PARIS LA DÉFENSE, représentée par la SCP ARSENE-HENRY Corine LANCON

O rue Robert Caumont 33000 BORDEAUX Représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour assistée de Maître Pierre KAPPELHOFF-LANCON, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Société HOSPITALIERE

2009 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX (Chambre 6, RG 07/ 10385) suivant déclaration d'appel du 20 octobre 2009 APPELANTS : 1o) Monsieur Alain X..., né le 01 Novembre 1947 à POINTE A PITRE

S.A Covea Risks, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 19-21, Allée de l'Europe - 92616 CLICHY CEDEX, représentée par la SCP ARSENE-HENRY Corine LANCON

SAPENE, avocats au barreau de PARIS, La SA MARSH, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 12] représentée par la SCP ARSENE-HENRY Corine LANCON

auto (la société Laussonne) a acheté à la société N7 Auto pièces un véhicule décrit dans l'annonce du vendeur comme légèrement accidenté à l'avant-gauche ; que la société Laussonne a assigné la société

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B... a d'abord reconnu Mohamed Y... comme l'un des lanceurs de pierres ; que M. D... a vu Mohamed Y... lancer des cailloux ; que M. C... a vu Mohamed Y... lancer des pierres ; que MM.

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type de travaux : ceintures de sécurité obligatoires avec accessoires, échelles et échafaudages conformes, pas de travaux individuels, ni par mauvais temps" ; mais qu'un tel document s'avère très laconique

Vu la procédure suivante : La commune de Lannion, l'association Trébeurden patrimoine environnement, les communes de Locquirec et de Louannec, la communauté d'agglomération Lannion-Trégor Communauté, la

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caractère coercitif, effectué quelques vérifications sommaires permettant d'apprécier la réalité et la nature (à temps partiel ou à temps plein) des emplois occupés par Anne X... au sein des sociétés Lancome

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