n° 5) indiquent un poids total net de 290 230 kg ; sur les documents douaniers d'exportation (pièce n° 6) datés du 23 juillet 1997 le poids total déclaré des animaux embarqués s'élève à un poids total

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

La requête a été communiquée au préfet des Hauts-de-Seine qui n’a pas produit de mémoire et qui a versé, le 25 août 2025, une pièce au dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n°2523680, enregistrée le 11 décembre 2025, par laquelle Mme A... demande l’annulation de la décision.

APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 06 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 06 MAI 2026 à 14h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre

APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 06 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 06 MAI 2026 à 14h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre

APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 06 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 06 MAI 2026 à 14h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre

B..., représenté par Me Rosin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine

[J] [M], néle 08 octobre 1962 à ARGENTEUIL (95) 75 rue Ledru Rollin 36000 CHATEAUROUX Représenté par Maître Sébastien ROBIN de la SCP ROUET-HEMERY/ROBIN, avocat au barreau de CHATEAUROUX, avocat postulant

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 juin 2010, à la suite du refus opposé par le président de la société protectrice des animaux (SPA) de l'Indre (Refuge des Rosiers

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Robine, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

La requête a été régulièrement communiquée à la société Belmontoise et à la Sarl cabinet Pierre Robin qui n'ont pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

B et Mme A pour la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé 7 rue Rossini, et la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 27 avril 2023 2°) de mettre à la charge de la

cas d'espèce, la qualité de propriétaire de Guy X... n'est pas établie juridiquement, qu'elle ne résulterait que du dépôt à l'INPI, que c'est d'ailleurs en qualité d'éditeur exclusif des bronzes de " Rodin

Elle soutient par ailleurs avoir exécuté des travaux à la demande de la société Deco Rosine qui sont demeurés impayés. La société Deco Rosine conclut à la confirmation du jugement.

Fournier, président, Michel Y... et Pascale Crutchet, conseillers, l'arrêt attaqué mentionne que la chambre des appels correctionnels était composée, lors des débats et du délibéré, de Marie-Françoise Robin