1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCFE et 1 CCC Me KESSLER + 1 CCC Me RAYE + 1 CCC Me RAVOT + 1 CCC Me VERIGNON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Le Mans sous le numéro 440 048 882, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Pierre-alain

ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence BENSA-TROIN, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Pierre-alain

placé à l'arrière de la table contre lequel les pièces de bois doivent être plaquées ne comportait aucun système de blocage contraignant de ce fait l'opérateur à maintenir les pièces de bois à tronçonner

Qu'ainsi, Monsieur A..., encore le salarié de la SARL DISCORAMA ENTERTAINMENT, demandait à un fournisseur l'ouverture d'un compte pour RAVATE distribution SAS P/SOFEXI, qui allait devenir son prochain

opérations électorales qui se sont déroulées les 12 et 19 mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Saint-Gaudens, 2°) annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces

Alain X... né le 25 Mars 1944 à LILLE (59000) demeurant ...

Y... et à la société Rabot Dutilleul, chacun, la somme de 2 000 euros ; rejette les autres demandes de ce chef ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par

VALENSIMMO [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0208 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires

GROUPE Alain CRENN Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 379 043 797 [Adresse 3] [Localité 2] Non constituée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Mars 2015, en

S'agissant des sociétés Rabot Dutilleul Construction et GCC, titulaires du lot 2 : 78.

INTIMES Monsieur [T] [S] [O] [I] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Yves-Marie RAVET

Pierre N..., demeurant à Beauchêne, Cantenay Epinard (Maine-et-Loire) Angers, 10°) de M. K... Courant, demeurant à La Ragotterie, Beaucouze (Maine-et-Loire) Angers, 11°) de M.

    Se référant à l'arrêt Ravon et autres c.

Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1997 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit : 1 / de M. A... X..., demeurant ..., 2 / de M.

(RDE), société qui est dirigée par Jean-Pierre A..., lui-même poursuivi mais relaxé ; que cette société travaillait au gros oeuvre de la construction de l'école nationale des travaux publics à Noisiel

Pierre AD..., 28 / Mme Pierre AD..., demeurant ensemble à Violay (Loire), route du Chêne, 29 / M. Marc XE..., demeurant à Lyon (4e) (Rhône), 2, quai J. XP..., 30 / M.

ACTE IARD, es qualité d’assureur allégué de la société CAREDI DECO Espace Européen de l’Entreprise [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Alain LACHKAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire