Francis-Edouard ( B...) " Au total, aucune pièce ne caractérise le harcèlement moral dont la thèse devra être rejetée comme mal fondée. 2) sur la nullité alléguée du licenciement Madame Y... invoque

2025R00910 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 21 OCTOBRE 2025 par Pierre BALLON, Président de chambre ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER

Puis au cours des débats qui ont suivi : Monsieur BARON, Conseiller, a fait le rapport prescrit par l'article 513 du code de procédure pénale.

L'absence d'indication du ballon thermodynamique n'a toutefois pas empêché M. 

SOREFAB ayant son siège social 5 Route de Carbon Blanc CS 20005 33306 LORMONT Représentée par Maître TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocat au barreau de BAYONNE Assistée

par Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Monsieur Edouard

LOOS, Président Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Edouard LOOS dans les

Branly - 94600 CHOISY-LE-ROI non représenté Madame [X] [U], demeurant 9 rue Edouard Branly - 94600 CHOISY-LE-ROI non représenté Monsieur [J] [Z], demeurant 7 rue Edouard Branly - 94600 CHOISY-LE-ROI

[T] [O] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Edouard Tricaud, avocat (K0079).

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Février 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Louis DABOSVILLE, Président de Chambre, chargé du rapport Monsieur Edouard

Par conséquent, le contrat de vente de 12 panneaux aérovoltaïques, de micro-onduleurs et d'un ballon d'eau chaude thermodynamique, conclu le 6 février 2016 entre M.

Cet article, qui ne figurait que dans l'acte sous seing privé, indiquait que le Baron Louis Zurstrassen, Président du Conseil d'administration de la société anonyme, et son frère Edouard Zurstrassen apportaient

du 20 Septembre 2022, RG 20/00531 Appelante Mme [M] [Y] veuve [P] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 5] - SUISSE, demeurant [Adresse 1] Représentée par la SELARL HINGREZ - MICHEL - BAYON

Représenté et assisté sur l'audience par Me Anne-valérie BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0686 Monsieur Jean-Pierre I... né le 17 Décembre 1952 demeurant...

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'hommes GROSSES le 3 Juillet 2008 à la SCP VAUGHAN ET ASSOCIES la SELARL BARON - BELLANGER - PALHETA COPIES le 3 Juillet 2008 à S.A. OR BRUN Emmanuel X...

CHAMBRE DES REFERES ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 Après que la cause ait été débattue à l'audience du 17 juin 2025 par-devant Monsieur Jean-Christophe MARCOU, Juge des Référés, assisté de Maître Edouard

BARONNIE-LANGET SELARL BARONNIE - LANGET prise en la personne de Me Maxime LANGET es qualités d'administrateur judiciaire de la Société COTRACOOP Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 8]

représentant légal, venant aux droits de BANQUE SOLFEA aux termes de cession de créance en date du 28 février 2017 N° SIRET : 542 097 902 04319 1, boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par Me Edgard