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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
6978612ccdc6046d47d62440
20 janvier 2026
immatriculée au RCS de [Localité 23] sous le numéro D 779 860 881, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège, [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Me Pierre-François
69d5e932cdc6046d477ba3d1
7 avril 2026
PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265306670842949 Madame [T] [N] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pierre-François
Pôle 6 - Chambre 9
6710aa68be64d7e510245114
16 octobre 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 16 OCTOBRE 2024 ( , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire
687732f17032dd17d194babb
15 juillet 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07/2025 Me Benjamin GIRARD Me Estelle GARNIER Me Pierre-[Localité 9] DEREC ARRÊT du : 15 JUILLET 2025 N° :
Cour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f52
22 juillet 2021
[G], EARL Représentée par son gérant, Monsieur [K] [G], domicilié ès qualités audit siège "[Adresse 1]" [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Pierre-François DEREC, membre de la SELARL DEREC, avocat
69d5e91bcdc6046d477ba231
[Adresse 17] [Localité 17] ayant pour avocat Me Pierre-François DEREC de la SELARL DEREC, avocat au barreau d'ORLEANS Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, es qualité d'assureur de la société MAGALHES
64acf3f403c09105db6c057c
10 juillet 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/07/2023 la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SELARL CASADEI-JUNG la SELARL DEREC ARRÊT du : 10 JUILLET 2023
6253cdd0bd3db21cbdd948fd
7 mai 2020
Ayant pour avocat Me Pierre françois DEREC, membre de la SELARL DEREC, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265242183447770 SA ADA Prise en la personne
Chambre Commerciale
6883112d4d9076bf079c22f3
24 juillet 2025
société VAL DE LOIR INJECTION, société par actions simplifiée à associé unique Représentée par sa présidente domiciliée ès qualités audit siège [Adresse 10] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Pierre
4e chambre
64ae4e73dc6b4e05dbb0b979
4 juillet 2023
d'Orléans, le 23 février 2021 Madame [Z] [I] [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 et Me Pierre
6253cdd3bd3db21cbdd949d8
20 août 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/08/2020 la SCP REFERENS Me Florence DEVOUARD SELARL DEREC ARRÊT du : 20 AOUT 2020 No : 128 -
Pôle 1 - Chambre 3
68709e467c3ffdb9560b088b
10 juillet 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° 295 , 11 pages) Numéro
Chambre Sociale
6971f71acdc6046d4739d4bc
15 janvier 2026
[Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Pierre françois DEREC de la SELARL DEREC, avocat au barreau D'ORLEANS ET INTIMÉE : Madame [V] [K] née le 12 Mars 1999 à [Localité 8] [Adresse
6253cddbbd3db21cbdd94bea
26 novembre 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/11/2020 la SCP STOVEN PINCZON DU SEL la SELARL DEREC Me Delphine COUSSEAU ARRÊT du : 26 NOVEMBRE
6811b371893ab038bd465feb
29 avril 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/04/2025 Me GARNIER, Me ROBILIARD, Me PIERNE, Me GATEFIN Me LAVAL, Me DEVAUCHELLE, Me DEREC, Me DAVID, ARRÊT
63d8c0a32182c005de24d219
26 janvier 2023
APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265255773711728 Monsieur [Y] [B] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 15] Clinique de [14] [Adresse 10] [Localité 16] représenté par Me Pierre-François
6253cdecbd3db21cbdd94fac
16 mars 2021
le numéro D 779 860 881, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] [Adresse 6] représentée par Me Pierre
civ1
éancier, a exercé son recoursc/M. X
61372329cd58014677406387
9 mars 1999
Y..., A... et X... à la société John Deere pour le remboursement des engagements de la société Commeau, et du paiement par lui effectué d'une somme de 400 000 francs au profit de ce créancier, a exercé
cr
613725cecd58014677420a6c
9 novembre 1994
Jean-Pierre, - Y...
édure suiviec/Francesco DE X
61372682cd580146774261fb
30 octobre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
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