AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) PIERRE X...

Jugement prononcé en audience le 03/04/2026 par Monsieur Olivier FRAQUET, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.

X... de verser à monsieur Olivier Y... la somme complémentaire de 1. 227 ¿.

Jugement prononcé en audience le 03/04/2026 par Monsieur Olivier FRAQUET, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.

INTIMÉE Société BUILDINVEST S.A. venant aux droits de la Société BUILDINVEST prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER

Olivier Gariazzo, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de Mme A..., - les conclusions de M.

Olivier Gariazzo, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de Mlle B, - les conclusions de M.

Néanmoins, en raison de la dégradation de l'état du pont, le passage et les tonnages sur le pont-levis ont été restreints puis interdits et le pont-levis est désormais maintenu en position haute.

Les pièces nécessaires à la rédaction de l'acte authentique ont été adressées par le notaire du vendeur au notaire de l'acquéreur aux mois de janvier et février 2004.

prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi de Sylvain X... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi de Jean-Olivier

RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE SARL GROUPE [L] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Olivier

partielle de la saisie concernant CREATIS ou de la main levée totale de la saisie et/ou de tout autre pièce intéressant le règlement de la créance de CREATIS présente au dossier ; le GEIE [Localité 3]

NE VARIETUR, représentée par son Directeur Général 9 square Moncey 75009 PARIS représentés par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistés de Me Pierre SUDAKA, avocat au barreau de PARIS

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

WANDERLUST [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Plaidant par Me Guilhem BREMOND du PARTNERSHIPS

[K] [B], s'oppose à la levé du séquestre, à un accord de confidentialité et demande à titre subsidiaire un tri des pièces uniquement par les défenderesses avec dépôt de mémoire et examen hors la présence

Maître Maïwenn VALLEE, avocats au barreau de RENNES CCC délivrées le à : - Me BOULANGER RICHARD Copies(s) exécutoires délivrées le à : -Me [Localité 1] JUGE DES RÉFÉRÉS : Pierre-Olivier

Olivier Di Candia, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.