François, Joseph G..., demeurant Poggio A...

POGGIO D'OLMO prise en la personne de son gérant ayant son siège ORRENAGGIO 20169 BONIFACIO représentée par la SCP FANET-SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Gaëtan BALESTRA, avocat au barreau

l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à cette cour par les communes de Saint-Florent, Barbaggio, Farinole, Murato, Oletta, Poggio

29/03/1952 Nepi Giuseppe MINATI 22/06/1942 Rome Andreino TANCIONI 07/05/1940 Torricella In Sabina Silvano PAOLUCCI 17/09/1957 Sant’Oreste Mario POLIDORI 16/11/1955 Poggio Mirteto Fabrizio PRIORINI 12/

son recours dirigé contre le jugement du 3 juillet 1997 par lequel le tribunal administratif de Bastia a condamné l'Etat à payer aux communes de Saint-Florent, Barbaggio, Farinole, Murato, Oletta, Poggio

X... dans la commune de Poggio di Nazza ; que la compagnie d'assurances " La Métropole ", en qualité de subrogée aux droits de M.

décembre 1996 du préfet de la Haute-Corse rejetant leur demande visant à assurer l'exécution des jugements du tribunal administratif de Bastia du 10 juillet 1992 ayant condamné la commune de Santa Maria Poggio

moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un groupe de plusieurs personnes a, de nuit, attaqué et endommagé avec des explosifs la cave vinicole des époux X..., sur le territoire de la commune de Poggio

A... demande au tribunal d’enjoindre à la commune de Poggio-Mezzana de procéder aux contrôles nécessaires et de prendre toute mesure utile pour faire cesser les désordres constatés sur les parcelles 942

Madone, 20230 San Nicolao (Haute-Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1992 par la cour d'appel de Bastia (Chambre sociale), au profit : 1°/ du maire de la commune de Santa Maria Poggio

sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Bastia a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 à Santa-Maria Poggio

demeurant à Oletta (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1989, par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, au profit de Madame Hélène A... veuve B..., demeurant à Poggio

Vu les assignations délivrées le 26 mai 2011 aux communes de LUGO DI NAZZA et POGGIO DI NAZZA et les 23 et 26 mai 2011 respectivement aux communes de GHISONI et GHISONACCIA.

Vu les assignations délivrées le 23 mai et le 26 mai 2011 aux communes de GHISONI, LUGO DI NAZZA et POGGIO DI NAZZA.

en exercice, domicilié en la mairie de Ghisonaccia (Corse) ; 3°) La Commune de Ghisoni, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en la mairie de Ghisoni (corse) ; 4°) La Commune de Poggio

Pierre X... né le 09 Octobre 1954 à BASTIA ... 20230 POGGIO MEZZANA assisté de Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M.

OUVERTE OU PAR VIOLENCE, ET QU'ENFIN CES ACTES DELICTUEUX AIENT OCCASIONNE DES DOMMAGES OU DES DEGATS ; ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DE NUIT, SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE POGGIO

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Poggio-Bouquié, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mars 2024 par laquelle