X... ne pouvait bénéficier de la revalorisation des points de retraite acquis par le rachat de cotisations ; Attendu que M.

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 8 octobre 2002, qui, pour refus de restitution de son permis de conduire invalidé par la perte totale des points

[T] coupable de conduite sans permis à la suite de la perte de l'intégralité de ses points alors que le retrait par l'autorité administrative d'une décision comportant retrait de points du permis de conduire

du point en vigueur avec le traitement de base de 350 points affecté de la valeur de ce point versé à M.

spécifique à Salin-de-Giraud se substituant au point UIC" ; que, dès lors, en énonçant que "c'est à tort que la défenderesse soutient que l'accord du 24 mars 1989 a permis la création d'un point spécifique

Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen : 1°/ que les juges sont tenus de ne pas dénaturer les documents de la cause ; qu'en jugeant que la gestion du point

du nombre de points affecté au permis de conduire de M.

Le 23 septembre 2019, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à la qualification du déplacement entre le vestiaire et la pointeuse comme un temps de travail effectif.

Z... et 0 point pour M. A... pour leur situation matrimoniale et 0,5 point pour M. X..., 2 points à M. Z... et 0 point à M.

pendant la période d'essai ", que la salariée Micheline A... confirmait " des pointages fantaisistes de la badgeuse ", que le salarié Frédéric B... indiquait " la badgeuse était en septembre et octobre

Violations de l'art. 5-1 (sur deux points);Non-violation de l'art. 5-1 (sur un point);Violation de l'art. 5-3

Claude X..., 2 / de Mme Michèle X..., demeurant tous deux Feunteun-Vad, Saint-Coulitz à Châteaulin (Finistère), 3 / de l'association Le Point Mulhouse, en liquidation judiciaire, dont le siège est

X... demandait la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il avait fixé le point de départ des intérêts à la date de l'assignation en référé, en prenant en considération l'ancienneté de l'accident

trente-cinq points FEHAP pour indemnisation partielle des dépenses d'eau, de gaz et d'électricité, chauffage et éclairage, soit un total de cent dix points" ; qu'il a ajouté dans ce même document que

[A] [S] sur la période 2010-2020 selon le détail suivant : 416,3 points en 2010 ; 391,2 points en 2011 ; 450,9 points en 2012 ; 455,8 points en 2013 ; 423,9 points en 2016 ; 479,9 points en 2017

calculés sur la part de leur salaire excédent 8 fois le montant du plafond de la sécurité sociale ; que les points acquis donnaient lieu au paiement d'une rente équivalente au produit du nombre de points

qu'elle y était invitée, si le point de départ de la prescription fixé au 27 juin 2017 pouvait être opposé à la collectivité des créanciers, représentée par M.

suivants : 36 points en 2013, 36 points en 2014, 36 points en 2015, 36 points en 2016, 72 points en 2017, 72 points en 2018, 72 points en 2019, 36 points en 2020.

2015, ' 366,5 points en 2016, ' 411,6 points en 2017, ' 439,9 points en 2018, ' 499,2 points en 2019, ' 530,2 points en 2020

estime que l'expertise a pointé un désordre lié à un défaut de conception, que connaissait M.