CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372325cd58014677405ff8
1 décembre 1998
février 1996 par la cour d'appel de Douai (assemblée des chambres), au profit : 1 / du procureur général près la cour d'appel de Douai, domicilié en cette qualité en la cour d'appel, 1, place de Pollinchove
comm
613723facd58014677410a7a
28 mai 2002
de la société Hervet créditerme, société anonyme, dont le siège est 1, place de la Préfecture, 18000 Bourges, 5 / de M. le procureur général près la cour d'appel de Douai, domicilié 1, place de Pollinchove
ECLI:FR:CCASS:2025:C110344
21 mai 2025
de l'UDAF du Nord en sa qualité de tuteur, dont le siège est [Adresse 1] à [Localité 3], 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Douai, domicilié en son parquet général place Charles Pollinchove
Rétention Administrative
6268dd4fb6a90a057d2a59f7
26 avril 2022
des Bouches du Rhône Représenté par [G] [S] INTIME Monsieur [J] [I] né le 20 Janvier 1981 à SKIDA( ALGERIE) de nationalité Algérienne non comparant, représenté par Maître Nikolay POLINTCHEV
6268dd4fb6a90a057d2a59f9
APPELANT Monsieur [H] [P] né le 28 Février 1996 à HOUSSIMA( MAROC) de nationalité Marocaine comparant en personne, assisté de Me Nikolay POLINTCHEV, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis
6268dd4fb6a90a057d2a59fd
APPELANT Monsieur [J] [R] né le 27 Décembre 1993 à ORAN (99) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Nikolay POLINTCHEV, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis
6268dd4fb6a90a057d2a5a03
APPELANT Monsieur [N] [L] né le 14 Mars 1998 à GUJRAT de nationalité Pakistanaise comparant en personne, assisté de Me Nikolay POLINTCHEV, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et
Cour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89116
26 janvier 2007
COUR D'APPEL DE DOUAI 9ème Chambre des Appels Correctionnels chargée de l'application des peines Place de Pollinchove 59507 DOUAI CEDEX Tél : 03. 27. 93. 13. 02-Fax 03. 27. 93. 13. 03 No DOSSIER
6253c9b4bd3db21cbdd8911c
18 février 2007
COUR D'APPEL DE DOUAI 9ème Chambre des Appels Correctionnels chargée de l'application des peines Place de Pollinchove 59507 DOUAI CEDEX Tél : 03.27.93.13.02 - Fax 03.27.93.13.03 No DOSSIER : 07/00146 /
6253c9b4bd3db21cbdd8912a
23 février 2007
COUR D'APPEL DE DOUAI 9ème Chambre des Appels Correctionnels chargée de l'application des peines Place de Pollinchove 59507 DOUAI CEDEX Tél : 03.27.93.13.02 - Fax 03.27.93.13.03 No DOSSIER : 07/00689 CC
6253c9b4bd3db21cbdd89130
14 mars 2007
COUR D'APPEL DE DOUAI 9ème Chambre des Appels Correctionnels chargée de l'application des peines Place de Pollinchove 59507 DOUAI CEDEX Tél : 03.27.93.13.02 - Fax 03.27.93.13.03 No DOSSIER : 07/00598 /
6253c9b4bd3db21cbdd89131
9 mars 2007
6253ca2cbd3db21cbdd8a422
4 décembre 2007
COUR D'APPEL DE DOUAI 9ème Chambre des Appels Correctionnels chargée de l'application des peines Place de Pollinchove 59507 DOUAI CEDEX No DOSSIER : 07 / 03607 O R D O N N A N C E No 717
6253ca2cbd3db21cbdd8a427
30 janvier 2008
COUR D'APPEL DE DOUAI 9ème Chambre des Appels Correctionnels chargée de l'application des peines Place de Pollinchove 59507 DOUAI CEDEX No DOSSIER : 08/00016 O R D O N N A N C E No 62 / 2008
6253ca52bd3db21cbdd8aac3
27 février 2008
COUR D'APPEL DE DOUAI 9ème Chambre des Appels Correctionnels chargée de l'application des peines Place de Pollinchove 59507 DOUAI CEDEX No DOSSIER : 08/00362 CL O R D O N N A N C E No 106/ 2008
civ2
6137231ccd580146774058d2
27 mai 1998
victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions, dont le siège est ..., 2°/ du Procureur général près la cour d'appel de Douai, domicilié en cette qualité au Palais de Justice, 1, place de Pollinchove
6137237ecd5801467740a7bb
24 octobre 2000
civile), au profit : 1 / du Centre hospitalier de Valenciennes, dont le siège est ..., 2 / du procureur général près la cour d'appel de Douai, domicilié en son Parquet 27, place Charles de Pollinchove
613722e5cd58014677402e6d
25 novembre 1997
de représentant des créanciers de la société anonyme Garage Boulant, domicilié ..., 2°/ de M. le Procureur général de la cour d'appel de Douai, domicilié à la cour d'appel de Douai, 1, place de Pollinchove
61372364cd5801467740927d
12 octobre 1999
Y..., domicilié 3, Place Eugène Andrieux, 86000 Doullens, 3 / de M. le procureur général près la cour d'appel de Douai, domicilié à la cour d'appel de Douai, 1, Place de Pollinchove, 59507 Douai,
ECLI:FR:CCASS:2016:C100119
10 février 2016
individuelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet du Nord, domicilié [Adresse 1], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Douai, domicilié en son parquet, place Charles de Pollinchove
Page 3 sur 5