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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
6711fa967603bf88a18844b9
17 octobre 2024
[W] [Y] Représentant : Me Nikolay POLINTCHEV, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant S.A.R.L.
Chambre 4-8a
69d749a6cdc6046d479cf549
8 avril 2026
Rôle N° RG 24/06149 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNATE [M] [Y] C/ Organisme CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 08 avril 2026 à : - Me Nikolay POLINTCHEV
Cour d'Appel
ésistement d'appel de Nathalie X... épouse Y..., appelantec/Pascal Y
6253cd92bd3db21cbdd93b35
5 avril 2017
Représentant : Me Katia COLLINO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Diana POLINTCHEVA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimé Nous, Madame Chantal MUSSO , Magistrat de
Rétention Administrative
62d64959aa6a2f06030d25a7
18 juillet 2022
APPELANT Monsieur [L] [J] [W] né le 27 Juin 1997 à ANNABA (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Nikolay POLINTCHEV, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis
62d64959aa6a2f06030d25a9
APPELANT Monsieur [F] [G] [Y] né le 27 Juin 1997 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Nikolay POLINTCHEV, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
62d64959aa6a2f06030d25ad
APPELANT Monsieur [J] [H] [M] né le 27 Juin 1997 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Nikolay POLINTCHEV, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
62d79aaa71d9f5effbdf295b
APPELANT Monsieur [L] [S] né le 12 Avril 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Nikolay POLINTCHEV, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis
Chambre 1-9
642fb55ecece1704f5747357
6 avril 2023
APAVE SUDEUROPE SAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nikolay POLINTCHEV Me Marianne COLLIGNON-TROCME Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50114
19 janvier 2023
libertés individuelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet du Pas-de-[Localité 1], domicilié [Adresse 4], 2°/ au procureur général [D], domicilié en son parquet général, place Charles-de-Pollinchove
civ1
613723f8cd580146774108a3
6 mars 2002
Y..., défendeur à la cassation ; en présence : du Procureur général de la cour d'appel de Douai, domicilié en son parquet Place Charles de Pollinchove, 59500 Douai, LA COUR, en l'audience publique
6137238bcd5801467740b2dd
19 décembre 2000
octobre 1999 par la cour d'appel de Douai (chambre spéciale des mineurs), au profit : 1 / de Mme Y..., 2 / de M. le Procureur général près la cour d'appel de Douai, domicilié Place Charles de Pollinchove
613723f8cd58014677410900
28 mai 2002
1 / de la Direction de l'enfance, SAT n 6, dont le siège est 59, rue Morel, 59500 Douai, 2 / du Procureur général près la cour d'appel de Douai, domicilié en cette qualité place Charles de Pollinchove
613723c6cd5801467740e01c
4 octobre 2001
l'enfance, dont le siège est 59, rue Morel, 59500 Douai, défendeurs à la cassation ; en présence de : M. le Procureur Général près la Cour d'Appel de Douai, domicilié1, place Charles de Pollinchove
61372302cd580146774044e9
24 février 1998
arrêt rendu le 11 décembre 1995 par la cour d'appel de Douai (1re Chambre), au profit de M. le procureur général près la cour d'appel de Douai, domicilié en son Parquet, Palais de justice, place de Pollinchove
613723a0cd5801467740c3e2
10 mai 2001
Arras Cedex 9, 2 / de Mme Y..., défenderesses à la cassation ; EN PRESENCE : du procureur général près la cour d'appel de Douai, domicilié en son parquet, cour d'appel, place Charles de Pollinchove
Chambre 1-2
68676bdcfdaf41a8356be695
3 juillet 2025
N° 2025/439 Rôle N° RG 24/10983 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNU2A [D] [K] C/ [R] [U] [I] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nikolay POLINTCHEV
6253c9b3bd3db21cbdd89111
26 janvier 2007
COUR D'APPEL DE DOUAI 9ème Chambre des Appels Correctionnels chargée de l'application des peines Place de Pollinchove 59507 DOUAI CEDEX Tél : 03.27.93.13.02 - Fax 03.27.93.13.03 No DOSSIER : 07/00260 CC
6253ca52bd3db21cbdd8aac8
7 mars 2008
COUR D'APPEL DE DOUAI 9ème Chambre des Appels Correctionnels chargée de l'application des peines Place de Pollinchove 59507 DOUAI CEDEX No DOSSIER : 08/00789 AB O R D O N N A N C E No / 2008
613723d9cd5801467740efbb
20 décembre 2001
59330 Hautmont, 2 / de Mme Y..., épouse X..., défenderesses à la cassation ; EN PRESENCE : - du procureur général près la cour d'appel de Douai, domicilié en son parquet, place Charles de Pollinchove
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10759
13 décembre 2023
[S] [K], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Prites, 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Douai, domicilié en son parquet général, place Charles de Pollinchove, 59507
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