nuisances et plus particulièrement de celle concernant des commerces non limitativement énumérés, mais cités à titre d'exemple comme soit s'apparentant à ceux vendant au détail de la viande bovine, porcine

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marc X... coupable de rejet en eau douce ou pisciculture de substances nuisibles au poisson

de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a relaxé Jean-Paul B... du chef de pollution des eaux par déversement de substances toxiques dans le ruisseau des Besses ayant entraîné la destruction du poisson

. ; "que le propriétaire du filet (contenant d'importantes quantités de poissons (sandres, perches, gardons, rotengle, anguilles, ablettes, poissons-chats) -ces derniers étant immédiatement détruits

La cour d'appel, qui, après avoir rappelé que l'exécution de travaux emportant une émanation de poussières de métaux durs figurait dans la liste des travaux interdits aux intérimaires, a constaté que,

, incident de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article 1er de la loi du 19 juillet 1976 ; 2) émis dans l'atmosphère, des fumées, buées, suies, gaz odorants, en l'espèce des poussières

(Ille-et-Vilaine), zone industrielle Aumaillerie, 2 / de la société Diffusion des ébénistes contmemporains Roméo, dont le siègesocial est sis à Paris (12e), ..., 3 / de la société des Meubles Poulin

Givors, alors que le prévenu ne justifie pas de l'existence de la force majeure" ; "alors que l'infraction de l'article 407 ancien du Code rural suppose qu'un dommage ait été effectivement subi par le poisson

...; qu'il n'est pas contestable que ces rejets ont (sic = entraîné la mortalité du poisson), ainsi que cela résulte des conclusions de l'expert Y..., même si l'autopsie n'a pu déterminer les causes

et portent sur l'aménagement d'une passe à poissons de type passe à bassins à seuils successifs situés en rive gauche, une échancrure le long de la passe à poissons constituant le débit d'attrait, un

déjà pêché, et rappelle que, dans cette hypothèse, il s'agit de constatations faites dans des lieux ouverts au public, où le poisson est commercialisé ou consommé ; que, tel n'est pas le cas en l'espèce

du chef d'une infraction involontaire ; qu'en l'espèce elle faisait valoir que son représentant légal ayant été relaxé du chef du délit de rejet en eau douce ou pisciculture de substance nuisible au poisson

Bernard X..., demeurant Petit Chemin des Cresses, 34560 Poussan, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juin 2001, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Félix Potin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

effectués en mars 1996, en exécution d'une mise en demeure du même inspecteur du travail, par un organisme agréé pour procéder aux contrôles de la concentration en poussières d'amiante de l'atmosphère

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel de Reims a déclaré Gilles X... coupable des faits de rejet en eau douce ou pisciculture de substance nuisible au poisson

de vidange de Rousty (ce canal appartenant au domaine fluvial) avaient été posés par Gaston Y..., garde-chasse ; que le propriétaire des filets, (contenant notamment d'importantes quantités de poissons

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme POUSSIN, dont le siège social est sis à Amanvillers

Les 29 octobre 2018 et 20 février 2019, il a déposé des demandes de reconnaissance de maladie professionnelle pour une allergie à la poussière de papier. 4.

[A] [U] a été exposé habituellement au risque d'inhalation de poussières d'amiante du fait du freinage des trains entrant en gare ; que M.