Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises, CEPME, dont le siège est ... (2ème), 7 / la Barclays Bank, société anonyme, dont le siège est ... (2ème), 8 / le Crédit commercial de France, CCF

judiciaire de la société Nasa Electronique et de commissaire à l'exécution du plan, 7 / de la société Nasa Electronique, dont le siège est à Paris (8ème), ..., 8 / du Crédit Commercial de France (CCF

(2e chambre), au profit de : 1 / la société Sanofi, venant aux droits de la société Parcor, dont le siège social est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 2 / la société Crédit commercial de France (CCF

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/80329 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7F6R N° MINUTE : Notifications : CCC parties LRAR CE avocat défendeur toque CCC avocat demandeur toque Le :

JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 24/01720 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOYU JUGEMENT RENDU LE 21 MAI 2026 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE Société [Localité 1] [I] C/ [S] [L] NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Pochard, demande au tribunal : - d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son hébergement dans

Daniel A..., III - Sur le pourvoi n° Z 95-30.187 formé par le Crédit commercial de France (CCF), dont le siège est ..., représenté par son directeur général M.

entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de Mlle Brigitte X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; En présence du : Crédit commercial de France (CCF

Vigneron, Leclercq, Gomez, Léonnet, Poullain, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M.

siège social [Adresse 17] [Adresse 16] [Localité 15] / FRANCE Rep/assistant : Me Caroline AMIGUES-OLIVIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Copie exécutoire délivrée le : 08.04.2024 CCC

de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Danielle THEBAUD, conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Jean-Luc POULAIN

LACOUTURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR

la parcelle n° [...], en limite de la parcelle n° [...] est réalisable techniquement (création d'une rampe de 11 %, démolition de 4 mètres de mur de clôture, arrachage de la haie, déplacement du poulailler

présence de Mme PONCET, Conseiller, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Madame POSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE

formation paritaire de Montélimar en date du 05 septembre 2023 suivant déclaration d'appel du 03 octobre 2023 APPELANT : Monsieur [B] [S] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Jean POLLARD

Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 10] Rep/assistant : Maître Mahalia GALAIS de la SELARL ALETHES AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Copie exécutoire délivrée le : 12.04.2024 CCC

Le médecin réanimateur et infectiologue et le chirurgien vasculaire désignés en qualité d’experts par la CCI ont rendu leur rapport le 16 janvier 2019.

JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 19 MAI 2026 PROCÉDURE N° : N° RG 24/00015 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CJO2 JUGEMENT N° 26/00051 DU 19 MAI 2026 expedition le: Me SALZMANN (ccc