Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2023, la SCI Les Préaux, représentée par Me Pommerolle, demande au tribunal : 1°) d'annuler le rehaussement de l'impôt sur les sociétés

CABOT FINANCIAL FRANCE, 5/7 avenue Poumeyrol - 69300 CALUIRE ET CUIRE Représentée par Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Romain CALLEN - 0326 Me Sylvain

de construire tacite délivré le 21 juillet 2023 à la société par actions simplifiée (SAS) Aimer le Ségala pour la construction d'une unité de méthanisation agricole sur un terrain situé lieu-dit " Poumayrol

641-80 ancien du code rural et 1794 du code général des impôts ; "2) alors qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, à la date de son contrôle, le service des douanes a constaté des excédents Lalande de Pomerol

Monsieur [M] [X] né le 15 Septembre 1951 à MELUN (SEINE-ET-MARNE) 14 rue de Belfort 34340 MARSEILLAN comparant en personne ET PARTIE DEFENDERESSE : Société CABOT FINANCIAL FRANCE 5-7 avenue de Poumeyrol

Christian E..., demeurant à Pomeyrols par Naussac, 48300 Langogne, 17°/ de M.

Pierre X..., demeurant Le Pomeyroux (Creuse), Guéret, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1992 par la cour d'appel de Limoges (2ème chambre civile), au profit de la société La Maison Familiale Creusoise

Il est sollicité une somme de 356,40 euros au titre de la réfection du sol de l'entrée, et de 742,25 euros au titre de la réfection du sol du séjour, correspondant au montant du devis Bossoir et Pousserol

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Fernand, Alfred, Jean Z..., demeurant à Catusseau, Pomerol (Gironde), en cassation d'un

TREGOR HOLDING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlotte POURREYRON Me Florence BLIEK-VEIDIG Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal

B... et la SCEA Château Bourgneuf B... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Pomerol a rejeté leur demande tendant à l

de la région Nouvelle-Aquitaine refusant à la société civile Château l'Évangile l'autorisation d'exploiter les parcelles cadastrées B n° 1016 et n° 1018, situées sur le territoire de la commune de Pomerol

B..., représenté par Me Pommerolle, demande au tribunal : de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe sur les ordures ménagères auxquelles il a été assujetti

procès-verbal du 4 avril 2005 suite au contrôle de la Sarl MOULIN à VENT : Fausse déclaration de récolte de vin 2004 par minoration de 213, 80 hl de vin rouge à appellation d'origine contrôlée Lalande de Pomerol

charge du PRS de [Localité 2] Tous trois représentés et assistés par Me Pascal DELCROIX de l'AARPI SEMELAIGNE DUPUY DELCROIX VIGOUROUX, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Charlotte POURREYRON

CABOT FINANCIAL FRANCE (EX NEMO) 5 AVENUE DE POUMEYROL 69300 CALUIRE ET CUIRE non comparante Société CA CONSUMER FINANCE ANAP AGENCE 923 BANQUE DE FRANCE BP 50075 77213 AVON CEDEX non comparante DRFIP

avocat au barreau de Paris substituant Maître Aude LACROIX de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E1971 Société CABOT FINANCIAL FRANCE ( EX NEMO) 5 AV DE POUMEYROL

Claude X... demeurant les Galvesses Cidex 6 B 10, Lalande de Pomerol à Libourne (33500) ; M.