Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Barbara que sur le pourvoi incident relevé par la BNP Paribas ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'afin que sa filiale, la société Depailler prestige

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Prestige

président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00413 DEMANDEUR SA ORANGE LEASE [Adresse 1] comparant par SELARL SAPOVAL PORLIER - Me Vanessa PORLIER [Adresse 2] DEFENDEUR SAS PRESTIGE

(Mme Y...) a créé, le 7 octobre 2011, la société Prestige beauté, qui a conclu, le 17 octobre suivant, un contrat d'affiliation au réseau pour l'exploitation d'un magasin sous cette enseigne ; que le 2

rénovation la maîtrise d'ouvrage déléguée de l'opération et à la société Historia prestige la mission d'assister le président de l'association, notamment en procédant à l'ouverture d'un compte bancaire

Condamner la société Auto Sport - Prestige - Collection Auto aux entiers dépens.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pressing PN2, dont le siège est ...

fictives qu'il savait incapables d'assurer les engagements conclus (garantie locative, prise en charge des intérêts intercalaires), des immeubles de qualité déplorable présentés comme des réalisations de prestige

toujours pour favoriser la société Prestige House and Boats dont il est actionnaire, si ce n'est pas au préjudice de la société Prestige Immobilier dans les mêmes conditions qu'en 1997, en tout cas au

131-26 et 162-21 du Code pénal pour une durée de dix ans ; "alors que, premièrement, lorsque, par application de l'article 247 du Code de procédure pénale, le premier président de la cour d'appel préside

Mme Marie-France X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1998 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), au profit de la société Prestim

La société WILLIAM PRESTIGE a été expulsée selon procès-verbal d'expulsion en date du 12 mars 2015.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Prestige Cars par la société Limousine de Gestion et d’Investissement

Henri Hugues, président de chambre maintenu en activité à titre de conseiller désigné par ordonnance de M. le premier président, pour présider la chambre ; "alors qu'en vertu de l'article 1er de la loi

PRESTIGE HOUSE [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Catherine DAUMAS de la SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0056 Décision

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2020 La société Ak Prestige

sous seing privé du 1er mars 1985, la société coopérative Pyrénées Aquitaine, aux droits de laquelle vient la société Altis, a donné à bail à la société JJ Press, aux droits de laquelle vient la SARL Pressing

(Class Auto Prestige), spécialisée dans l'achat, la vente et la location de véhicules automobiles, a acquis auprès de M.