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773 résultats pour « Preziozo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502829_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Prezioso, avocat de M.

Source officielle
TA

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3ème Chambre

DTA_2404181_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

le versement de la somme de 756 euros à Me Prezioso.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472240.20231012

Admin. suprême

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : La société Prezioso Linjebygg a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler ou, à titre subsidiaire, de résilier le lot n° 1 du marché relatif à la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204855_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

B A, représenté par Me Prezioso, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2200796_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 janvier 2022 et 23 décembre 2022, la société Prezioso Holding, représentée par Me Queyroux, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511397_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

B..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 septembre 2025 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506476_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

B A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 20 mai 2025 par laquelle la directrice territoriale de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513403_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B..., représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 22 octobre 2025 par laquelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505145_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Me Rodolphe Prezioso une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

61631224615c943a65e043a4

Appel

23 février 2012

23 février 2012

PREZIOSO TECHNICOLOR prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311416_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Prezioso, avocat de Mme et M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fca89e1a676257b8315e3ac

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

La société Prezioso Technilor désormais dénommée Prezioso Linjebygg, qui exploite une entreprise de travaux de peinture et de vitrerie et dont le siège social est à [Localité 4] (Isère), a fait l'objet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511655_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

B..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les arrêtés du 18 septembre 2025 par lesquels

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311999_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Prezioso, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504975_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Me Rodolphe Prezioso une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208106_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

l'Office français de l'immigration et de l'intégration le versement d'une somme de 756 euros à Me Prezioso.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101341

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Eurohuman-Empresa de Trabalho Temporario LDA du désistement de son pourvoi et aux sociétés Prezioso

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408505_20240906

Administratif

6 septembre 2024

6 septembre 2024

A B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 7 août 2024 par laquelle la directrice territoriale

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512139_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 29 septembre 2025 par laquelle

Source officielle
CC

soc

6079b1ae9ba5988459c53177

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

X..., salarié de la société Prezioso, a été convoqué le 29 janvier 1997, à un entretien préalable au licenciement en même temps que deux de ses collègues à qui des faits analogues étaient reprochés ;

Source officielle