puisqu'aucune des personnes ayant déposé à la barre n'en a été personnellement et directement le témoin, mais a confirmé qu'une altercation s'était produite avant les faits, entre le prévenu, Franck Z

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 16 mai 2017, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et 50 000 euros d'amende

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 8 avril 1998, qui, pour recel de vols, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement et 5 ans d'interdiction des droits

; "aux motifs que, dans ses écritures des 1er juillet 2003, 21 août 2003 et 29 septembre 2003, le prévenu fait valoir qu'il a été jugé par le tribunal correctionnel de Nancy le 26 juin 2003, alors

Rémy, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 19 septembre 2001, qui, pour usage de faux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ;

Laurent, prévenu et partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 2005, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 750 euros d'amende

pour ce qui concerne ses relations avec des sous-traitants, dont les deux parties civiles appelantes Nadalig et Arrigo, faute d'avoir provoqué la remise d'un des éléments mentionnés par l'article 405

.; Statuant sur le pourvoi formé par : - PALOMARES Y..., contre l'arrêt n° 402 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 11 mai 1995, qui a déclaré irrecevable comme tardif son

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 5 juin 1992, qui l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve pendant

[E] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-4, en date du 12 avril 2021, qui, pour association de malfaiteurs en récidive, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement

coupable de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ; "aux motifs que le prévenu ne peut utilement contester la fiabilité du contrôle d'alcoolémie, dès lors que, informé du résultat de l'examen

de contre-expertise comme tardive, a cependant sollicité, dans le cadre de ses pouvoirs d'investigations, un complément d'expertise, dans les termes de la demande du prévenu formulée le 20 juillet 1999

Vincenzo, contre : 1) l'arrêt n° 1152 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 19 septembre 2005, qui, pour violence aggravée, l'a condamné à 6 ans d'emprisonnement ; 2) l'arrêt

de la violation des articles 29, 32 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 en ce que la cour d'appel n'aurait pas, d'une part, constaté que les outrages adressés par X... au juge d'instance avaient été provoqués

Henry, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 29 juin 2000, qui, pour stationnement d'une caravane en méconnaissance des obligations du plan d'occupation des sols

. ; qu'elle constate qu'il a reconnu le fait devant les gendarmes en indiquant qu'il avait bien un doute ; que surtout l'état physique des prévenus et notamment de Marc A... qui a déclaré se droguer

ayant entraîné une incapacité totale temporaire supérieure à huit jours sans retenir l'excuse de provocation ; "au motif qu'il ne résulte pas de l'enquête de gendarmerie que Mohamed Y... ait été provoqué

comparaît pas et n'est pas représenté ; que Me Stifani a fait parvenir à la Cour la veille de l'audience une télécopie indiquant que son client, cité à comparaître devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence

la possibilité d'établir que les blessures de sa femme qui y étaient constatées ne pouvaient provenir des coups qu'elle lui imputait, les juges du fond ont renversé illégalement la charge de la preuve

n'avait le désir de provoquer à la haine et indiquer, par ailleurs, que, compte-tenu de leur niveau culturel, les prévenus ne pouvaient ignorer que les propos publiés provoquaient à la haine ; qu'en l'état