N° RG 24/02784 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNOA Décision déférée - 29 Juillet 2024 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE -24/1325 [M] [F] C/ S.A.

RG N° : N° RG 25/04946 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNIM Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon, décision attaquée en date du 05 Juin 2025, enregistrée

A B, représenté par Me Qnia, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 24-780-915 en date du 25 septembre 2024 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire et l'a interdit

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 15 juillet, 25 novembre et 13 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Qnia, demande à la cour : 1°) d'annuler

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 19 Août 2024 ORDONNANCE N° 24/ N° N° RG 24/00118 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNI3 Décision déférée du 30 Juillet

AFGREF@p', greffière, Vu l'ordonnance du magistrat en charge des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire de 'VILLE-TJ' rendue le 'AFRECOUR@D', 'PHRASE-67' 'PHRASE-109' de : 'APP@qNA

B A, représenté par Me Qnia, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 4 avril 2022 par lesquelles le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire

Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête n°2300370 enregistrée le 15 janvier 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Fontenay recyclage métaux, représentée par Me Qnia, demande au

C, représenté par Me Qnia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfant

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/826 N° RG 24/00823 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNQA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 12 août à 15h30 Nous, A.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/05214 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNIV ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [S] [H] [Adresse 1] [Localité 4]

Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JANVIER 2025 REFERE N° RG 24/00202 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNII Enrôlement du 16 Octobre 2024 assignation du 15 Octobre

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00762 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNDA O R D O N N A N C E N° 2024 - 779 du 18 Octobre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

5ème Chambre ARRÊT N°-174 N° RG 20/00490 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNIK M.

. : N° RG 25/04947 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNIO APPELANTE : S.A.S.U. SO.P.R.

A, représenté par Me Qnia, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour dans le délai

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/05212 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNIP ORDONNANCE N° APPELANTE : Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV [

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/861 N° RG 24/00859 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN3A O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 21 août à 17h00 Nous, C.

C D, représentés par Me Qnia, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2023 par laquelle la directrice de la maison départementale des personnes handicapées du Val-de-Marne a maintenu

A, représenté par Me Qnia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du