: n° 20/01043 rendue par le TJ de [Localité 1] le 11 Mars 2024 Appelants : Monsieur [N] [V] [L], Monsieur [Z] [L], Madame [F] [L], Monsieur [U] [E] [L], Madame [J] [L], représentés par Me Fouad QNIA

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, Mme B A représentée par Me Qnia demande au tribunal : 1°) de constater la méconnaissance par l'Etat de son obligation de protection

Me Qnia représentant M.

A, représenté par Me Qnia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 du préfet du Val-d'Oise ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise

B A, représenté par Me Qnia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

B A, représenté par Me Qnia, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

B A, représenté par Me Qnia, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

B A représenté par Me Qnia demande au tribunal dans le dernier état de ces écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2025 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire

A, représenté par Me Qnia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 du préfet du Val-d'Oise ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise

A, représenté par Me Qnia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 du préfet du Val-d'Oise ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise

A B, représenté par Me Qnia, avocat, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a ordonné de se dessaisir des armes, munitions et de leurs éléments

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 mars 2023 et le 7 février 2024, Mme D épouse A, représentée par Me Qnia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3

B , représenté par Me Fouad Qnia, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 9 février 2023 de la préfète de l'Aube l'obligeant à quitter sans délai le territoire français ; - d'enjoindre à la

B A, représenté par Me Qnia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 octobre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé à quitter

A..., représentée par Me Qnia, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 100 000 euros en réparation du préjudice moral résultant de la méconnaissance de l’obligation de

B A, représenté par Me Gillet puis par Me Qnia demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a retiré son titre de séjour ; 2°) de mettre à la

B A, représenté par Me Gillet puis par Me Qnia demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a retiré son titre de séjour ; 2°) de mettre à la

A, représenté par Me Qnia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 du préfet du Val-d'Oise ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

C B, représenté par Me Qnia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter

B A, représenté par Me Qnia, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du