Flores, Mmes Deltort, Le Quellec, conseillers, Mmes Thomas-Davost, Laplume, Rodrigues, Thibaud, conseillères référendaires, Mme Molina, avocate générale référendaire, et Mme Jouanneau, greffière de chambre

Flores, conseiller rapporteur, Mme Monge, conseillère doyenne, Mmes Cavrois, Deltort, Le Quellec, conseillères, Mmes Thomas-Davost, Rodrigues, Segond, Thibaud, conseillères référendaires, M.

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Lidl, et l'avis de Mme Molina, avocat général référendaire

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, et l'avis de Mme Molina, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 mai 2025 où étaient présents M.

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B C épouse D, au préfet de la Loire-Atlantique et à Me Rodrigues Devesas.

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme A C, à Me Rodrigues-Devesas et au ministre de l'intérieur.

B- 2ème étage Rue Thomas Edison-JARRY 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître FISCHER-MERLIER de la SELARL J. F.

Rodrigue B... qui déclare « J'étais loin de l'incident lorsque la bagarre a éclaté, c'est moi qui ai avisé le coordinateur M. Jean-Pierre C... et M.

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Europe news, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M

Flores, président, Mme Thomas-Davost, conseillère référendaire rapporteure, M.

D B, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer une carte de résident ;

D C, représenté par Me Rodrigues Devesas demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

D C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2020, Mme D C née E, représentée par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office

E F, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 janvier 2019 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le