statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Céline

: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Octobre 2024 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Céline

X..., Toussaint H..., 10°) Mme Arie-Thérèse H..., demeurant tous deux à Lopigna (Corse), 11°) Mme Céline J..., demeurant à Vero (Corse), 12°) M. Pierre I..., demeurant ..., 13°) Mme K...

Claude X..., demeurant et domicilié à Biguglia, (Corse), Villa Céline, 12 rue Dinelli à Ficabruna, en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1987 par la cour d'appel de Bastia, au profit du CREDIT

Y..., ès qualités de syndic au règlement judiciaire de la SARL Rouault, dont le siège est ... (Eure-et-Loir), 5 / la SARL Jacques Rouault, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de l'Association départementale des foyers d'accueil pour adultes handicapés ; Sur le rapport de M.

Adresse 5] non représentée DEBATS : à l’audience publique du 27 Juin 2024 DELIBERE : audience du 11 Juillet 2024 François-Xavier MANTEAUX, Président, statuant comme JUGE DES REFERES, assisté de Céline

MONTPELLIER DÉFENDERESSE : Madame [G] [W] née le 16 Septembre 1982 [Adresse 2] [Localité 2] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline

Sur le recours des sociétés Brico Dépôt et Céline Chaussures, de M.

PARIS CEDEX 19 représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE Société MAN BTP Chez Groupe TJ 16 avenue Joannes Masset 69009 LYON représentée par Me Denis ROUANET

4] représentée par Maître Emmanuel ESCARD DE ROMANOVSKY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0140 DÉFENDERESSE Madame [N] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Mylène BOCHE-ROBINET

Depuis lors, il est handicapé à 100 %, souffre d’incontinence et ne se déplace qu’en fauteuil roulant.   Du 25 février 2005 au 15 décembre 2006, M. Engel fut détenu dans la prison de Szeged.

Sur le remplacement du meuble sous évier et robinetterie L'appelant sollicite la somme de 246, 95 € TTC au titre du remplacement du meuble sous l'évier, hors évier, et le remplacement de la robinetterie

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat

Lupi, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Crédit de l'Est

Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Célice, avocat de la société Cavia, les conclusions

Charbonnier, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de

Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Vuitton, avocat des époux Y..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2021, la société DHA, représentée par la SCP Célice, Texidor, Perier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er février

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, la société DHA, représentée par la SCP Celice, Texidor, Perier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 février