DBVB-V-B7F-BIRD4 S.A. [9] C/ [U] [Z] veuve [V] S.A. [8], [5] SIP [Localité 6] S.A.S. [12] SIP [Localité 11] Copie exécutoire délivrée le : 17/01/2023 à : Me Hubert ROUSSEL

A..., qui attendait Nicole X... entre les deux haricots et qui n'a aucun lien de subordination vis-à-vis d'elle, a confirmé que son clignotant est resté allumé ; "et aux motifs propres que Nicole X.

sous le n° 302 001 797 dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Guillaume NICOLAS, avocat au barreau de

A... déclarait que les accompagnateurs de son agresseur, dont Abdelkader X..., l'encourageait à le frapper plus fort, que Nicolas E..., Nicolas B... et Rémi Z..., décrivaient le rôle prépondérant joué

ROUVEL Nicolas Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier : Farida KOBBI Ministère public auq Représenté par : uel le dossier a été communiqué - Ministère public absent

de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame [K] [L] épouse [O] Représentant : Me Catherine NICOLAI-LE CAM, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Monsieur [Z] [T] Représentant : Me Henri FILET, avocat au

de la force publique pour procéder, à compter du 1er avril 2017, à son expulsion du logement qu'elle occupe au 7, place du Boulingrin à Rouen.

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. 1. Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. 1.

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M. B.

ROUSSEL, demeurant 140, rue de France à Nice (06000), Mme ROUSSEL demeurant 140, rue de France à Nice (06000) et les consorts HAMADANI, demeurant La Méridienne, 140, rue de France à Nice (06000) ; les

ROUVEL Nicolas Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier: Farida KOBBI Ministère public auqu Représenté par : el le dossier a été communiqué - Ministère public absent

ROUVEL Nicolas Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier : Farida KOBBI Ministère public auq Représenté par : juel le dossier a été communiqué - Ministère public

Maître Benoît NICOLAS substituant Maître DUPEUX Jean-Yves Avocat du prévenu en sa plaidoirie à l'appui des conclusions déposées sur le bureau de la Cour.

Par jugement du 20 octobre 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de La Rochelle a : condamné M.

Elle permettait d'établir que Bernard X... s'était livré en 1989-1990 à des atteintes sexuelles sur l'un des licenciés, Nicolas I... né en 1972, faits reconnus mais prescrits.

, Vice-Présidente, GREFFIER : Nicole BEUCLER, Adjoint administratif faisant fonction de Greffier, DÉBATS : A l’audience tenue par le Juge aux Affaires Familiales le , hors la présence du Public.

A B de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme D et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la commune de Fréjus ;