Article 3 : Le surplus de la requête du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE SAINT-SYMPHORIEN, SAINT-CYR-SUR-LOIRE et SAINTE-RADEGONDE est rejeté.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SFPRL "RADIO ALPES INFOS", sise à Annecy (Haute-Savoie), ..., en cassation

A..., exploitante au sein de l’EARL de Ramisson. Par une décision du 18 novembre 2019, le préfet de la région Grand Est a refusé à l’EARL de Ramisson l’autorisation d’exploiter cette surface.

2025 Chambre 6 N° RG 25/00083 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J47V du rôle général [Z] [L] c/ Association CROIX ROUGE FRANCAISE - IFSI [Localité 6] Me Coralie AMELA-PELLOQUIN la SCP TERRIOU RADIGON

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE PAR UNE CONVENTION DU 1 MARS 1968, INTITULEE CONTRAT A DUREE DETERMINEE, LE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE RADION S'ETAIT

Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 500 euros à l'EARL de Ramisson au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La requête a été communiquée à la commune de Sainte-Radégonde-des-Noyers et à Mme A B, qui n'ont pas produit de mémoire en défense.

Pour demander l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Toulouse qu'ils attaquent, l'association " Ranimons la Cascade !

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : M 21-19.759 Demandeur : la société Ramillon Défendeur : M.

Sur le rapport de Mme Isola, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Ramillon, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2023, la commune de Sainte Radegonde (Gironde), représentée par Me Bach, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

Ayant pour avocat Me Jean-Marc RADISSON, membre de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau d'ORLEANS, Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE [...] [...]

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : M 21-19.759 Demandeur : la société Ramillon Défendeur : M.

Aux termes de ce texte, le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages-intérêts, soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'OGEC Sainte-Radegonde, dont le siège est ..., 2 / l'Union départementale

[J] [S] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Maître Laurie FURLANINI de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIME DÉBATS : L'affaire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2020, le préfet de la Vendée demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 juin 2020 par lequel le maire de Sainte-Radégonde-des-Noyers

[Y] [M] [H] [K] Grosse : 2 Me Jean-louis TERRIOU de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Me Lionel DUVAL Copie : 1 Dossier Me Lionel DUVAL Maître Jean-louis TERRIOU de la SCP TERRIOU RADIGON

Ayant pour avocat Maître Jean-Marc RADISSON, membre de la SCP BERTRAND-RADISSON-BROSSAS, avocat au barreau d'ORLEANS, D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265216296478874 SA

de 1993 CONDAMNER par ailleurs Mr et Mme [Z] à payer à Mr et Mme [X] la somme de huit mille quatre cent euros (8.400,00 €) à titre de dommages et intérêts pour le préjudice qu'ils subissent en raison