Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720fecd580146773f019d
18 octobre 1989
18 octobre 1989
Le Bon, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1988, par la cour d'appel de Reims, (chambre civile, 1re section), au profit : 1°/ de Monsieur Y..., Marie, Paul RAGUE, 2°/ de Madame Z...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204756_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
de Mandelieu-la-Napoule demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2022/03/32 du 29 mars 2022 du conseil municipal de Théoule sur Mer portant fixation des redevances pour le port de la Rague
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02654
28 novembre 2012
28 novembre 2012
X..., défendeur au pourvoi formé par la société Ragues et par la société Ragues Rouen, demande, par mémoire distinct et motivé déposé, de transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461013.20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Alpes-Maritimes portant modification temporaire de l'arrêté du 2 janvier 1984 et désignant la commune de Mandelieu-la-Napoule comme bénéficiaire unique du transfert de compétences portuaires pour le port de la Rague
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163ca2176640886b9a7265d
27 janvier 2010
27 janvier 2010
RAGT Génétique, par lettre du 11 juin 2004, puis la S.A.S.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102345_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
La société par actions simplifiée (SAS) RAGT Semences, société mère d'un groupe fiscalement intégré constitué le 1er juillet 2004, possède l'intégralité du capital de sa filiale, la SAS RAGT 2N, qui exerce
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdb7af84d4c3f5966928848
4 mars 2019
4 mars 2019
FAITS ET PROCÉDURE La société RAGT 2N a été créée en juin 2000.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2400200_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
- l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la conservation d'animaux contaminés de rage ; - l'arrêté du 9 août 2011 relatif à des mesures de lutte particulières contre la rage applicables dans la zone de
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:460229.20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
exposées par sa filiale, la société Ragt 2N, au titre de l'année 2012.
Source officielleChambre 7 contentieux liés
SASU RAYGUSc/SAS RAYGUS
69a2252ecdc6046d47fa57f1
29 janvier 2025
29 janvier 2025
JUGEMENT DU 29 Janvier 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00216 N° RG: 2025L00045 2024J00179 SELARL [W] prise en la personne de Me [Z] [W] / de SASU RAYGUS contre SAS RAYGUS DEMANDEUR SELARL [W] prise
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00886
21 septembre 2010
21 septembre 2010
Transports (la société Rallu) ; qu'après avoir effectué un repos obligatoire dans la nuit du 17 au 18 décembre 2002 au relais de Marolles, le chauffeur de la société Ziegler a constaté que la bâche de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01917
27 septembre 2011
27 septembre 2011
X... est devenu " chef marché céréales et soja " de l'une à l'autre société ; qu'au mois de juin 2004, la société Ragt génétique, dénommée désormais Ragt semences, puis la société Monsanto ont notifié
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01911
27 septembre 2011
27 septembre 2011
, le 6 septembre 2005, pour motif économique ; Attendu que la société Ragt 2N fait grief à l'arrêt de mettre hors de cause la société Monsanto et de la condamner à payer à M.
Source officielle1ère Chambre civile
672e7acf50af6f5fd3458da8
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Dans ses dernières conclusions d'incident, Madame FOREST demande de : A titre liminaire : - DEBOUTER Madame RAOUX de l'intégralité de ses demandes - ENJOINDRE à Madame RAOUX de justifier de l'identité
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00290_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
exposées par sa filiale, la société Ragt 2N, au titre de l'année 2012.
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007662737
7 octobre 1977
7 octobre 1977
TENDANT A L'ANNULATION DU SECOND ALINEA DE L'ARTICLE 8 DU DECRET N. 76-867 DU 13 SEPTEMBRE 1976 RELATIF A LA LUTTE CONTRE LA RAGE ; VU LA LOI N. 75-2 DU 3 JANVIER 2975 ; LA LOI N. 76-629 DU 10 JUILLET
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200483
25 février 2010
25 février 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 17 février 2009), que la société Ramus industrie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00090_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un arrêt n° 21TL24539 du 28 septembre 2023, la cour a rejeté l’appel formé par la société RAGT Semences contre ce jugement.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450280.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Par un arrêt n°18BX02021 du 31 décembre 2020, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société RAGT 2N contre ce jugement.
Source officielle4e chambre civile
627ca81c4781dc057dee7a9a
11 mai 2022
11 mai 2022
Mettre hors de cause la SAS Ragt Semences.
Source officiellePage 3 sur 151