B... demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 15 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Rambert-en-Bugey a, au nom de la commune, délivré un permis de démolir

Par conséquent, la commune de Saint-Just-Saint-Rambert ne peut utilement invoquer les dispositions de cette instruction du 28 mars 2023.

A..., de la société AIR CONCEPT LTD et de tout occupant de leur chef du hangar situé sur l’aérodrome de Saint-Rambert-d’Albon, objet de la convention d’occupation signée en 2007 avec la SCI ICARE 26, dans

D C et Mme A C, représentés par Me Mallon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Just-Saint-Rambert a délivré un permis d'aménager

Tribunal de Grande Instance de BELLEY, après avoir rejeté l'exception de nullité et l'exception de prescription soulevées, a retenu Jean-Claude X... dans les liens de la prévention pour avoir, à ST RAMBERT

juillet 2011), que le 23 octobre 2009 s'est déroulé le premier tour de l'élection des membres des quatre comités d'établissement de la société Norbert Dentressangle Silo situés respectivement à Saint-Rambert-d'Albon

Le maire de Saint-Just-Saint-Rambert a délivré le permis sollicité par un arrêté du 15 octobre 2020.

Par une ordonnance n°2200598 du 23 mars 2022, le juge des référés a enjoint à la SCI Icare 26 de libérer le terrain qu'elle occupe irrégulièrement au sein de l'aérodrome de Saint-Rambert-d'Albon dans un

Par un mémoire enregistré le 10 octobre 2025, la commune de Saint-Rambert-D'Albon, représentée par Me Petit, demande que la société Suez Eau France et M. E... soient mise en cause.

juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 15 avril 2024 par lequel le maire de Saint-Rambert-en-Bugey

Un mémoire a été enregistré le 8 décembre 2025 pour la commune de Saint-Just-Saint-Rambert et n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

pour le compte de la société des autoroutes du sud de la France afin de réaliser les investigations archéologiques nécessaires au projet de diffuseur Porte de Drôme Ardèche sur les communes de Saint-Rambert-d'Albon

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de Saint-Just-Saint-Rambert (Loire) à lui verser la somme de 112 551,66 euros en réparation du préjudice qu'il a estimé avoir subi

jugement du 24 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie pour son usine de Saint-Just-Saint-Rambert

de justice administrative et jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité, d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 23 juillet 2025 par laquelle le maire de Saint-Just-Saint-Rambert

Fait à [Localité 1], le 02 Juillet 2025, Le greffier, Maud THOBOR Le juge de la mise en état, François DEROUAULT Transmis à : Me Benoit RAIMBERT, Me Guillaume VIEL

B C, représentés par Me Raimbert, concluent aux mêmes fins. Vu - la décision contestée, - les autres pièces du dossier.

suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Just-Saint-Rambert

PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/01004 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGHE Madame [B] [T] Représentant : Maître Caroline SERVANT de l’ASSOCIATION BREMOND VAISSE RAMBERT

B A demande au tribunal d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Rambert-en-Bugey de procéder à la remise en état d'une prairie. Vu les autres pièces du dossier.