(RAMDANE), CONTRE DEUX ARRETS DE LA COUR D'ASSISES DU PUY-DE-DOME, EN DATE DES 29 ET 30 OCTOBRE 1964 LE CONDAMNANT, POUR TENTATIVE D'ASSASSINAT, LE PREMIER A VINGT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE, LE SECOND

Ramdane, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du I6 septembre I993, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée RAMPONI, dont le siège est ...

Ramdane X..., demeurant ..., (43100) Grarem Gouga (Algérie) ; M.

Ramdane, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 1998, qui l'a débouté de ses demandes après condamnation de Jean-Pierre X... du chef de

JUGEMENT N° du 1er avril 2025 Enrôlement : N° RG 23/09983 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35G2 AFFAIRE : S.D.C. de l’immeuble sis [Adresse 2] (Me Cécile LEGOUT de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES) C/ SCI RAMANIA

Rahmani et la décision du même jour fixant l'Algérie comme pays de destination ; Sur les conclusions de M.

LES BAINS MELIK C/ SCI RAMANIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mikael BIJAOUI Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour :

Ramdane X...

Ramdane Y..., domicilié chez M. Ahmed Z..., ... ; M.

Rahmani X... ; Article 1er : Le jugement du 27 janvier 2000 de la vice présidence déléguée par le président du tribunal administratif de Strasbourg est annulé.

Ramdane A, demeurant ... ; M.

Cette situation a contraint la SCI RAMPANTE à déclarer sa créance.

la SCI Les Randonnières, intérêts calculés sur la base du taux d'escompte de la Banque de France majoré d'un point.

Ramdane X..., demeurant ... ; M.

Article 2 : L'Etat versera à Me Rahmani, avocate de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, RANDONNIER, CULTIVATEUR, S'ETAIT RENDU LE 14 AVRIL 1969, A LA FERME D'HONNORATY POUR PARTICIPER, SUR LA PROPRIETE DE CELUI-CI

Abdelkader X..., se disant né le [...] à Alger (Algérie) revendique la nationalité française en tant que fils de Ramdane X..., né le [...] à Taourirt Aden, commune de Mekla, Tizi Ouzou (département français

Ramdane Y..., demeurant chez M. Rachid X..., ... ; M.

Ramdane X..., ; M.